Interventions sur "interventionnelle" de Jean-Louis Touraine

...ion. Je songe par exemple aux dispositions des lois de bioéthique ou de la loi relative aux droits des malades. Le toilettage était donc nécessaire, et j'en remercie ceux qui ont pris l'initiative d'adapter les dispositions relatives à la recherche sur l'humain. En outre il s'agit là encore d'une bonne initiative , il était important d'en étendre le champ d'application, au-delà des recherches interventionnelles, aux recherches observationnelles, qui méritent elles aussi d'être codifiées.

Quelques lignes plus loin, le texte évoque trois catégories de recherches sur la personne : les recherches interventionnelles comportant des risques modérés, celles ne comportant que des risques infimes, enfin, ajout intéressant, les recherches observationnelles, dont on peut se réjouir qu'elles soient elles aussi encadrées et analysées. C'est un progrès que nous saluons. Cela dit, je souhaiterais exprimer mes inquiétudes quant à la définition des deux premières catégories et leur délimitation. Qui définit le degré de...

...oi précédent, elles étaient interdites. L'ajout auquel procède la proposition de loi peut se comprendre pour ce qui est des recherches strictement observationnelles. Des personnes, issues de l'immigration, en séjour transitoire sur le sol français, peuvent être l'objet d'enregistrement de données à condition qu'elles aient donné leur accord. Mais si jamais un jour elles font l'objet de recherches interventionnelles, des dérives sont à craindre. Qui prendrait en charge les frais occasionnés par d'éventuelles complications ? L'assurance du promoteur me rétorquera-t-on. Mais dans quels délais interviendra-t-elle alors et dans quelles conditions les personnes concernées seront-elles aidées ? Ne serait-il pas plus simple d'en rester aux règles qui prévalent et de considérer que seules les personnes affiliées à...

J'ai précédemment expliqué la raison pour laquelle je pensais qu'il était dangereux, car susceptible d'engendrer d'inquiétantes dérives, le fait qu'on puisse faire des recherches interventionnelles sans un encadrement extrêmement précis sur des personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale. C'était jusqu'à présent interdit. L'adoption de cette mesure constituerait un recul de la protection des personnes. En effet, les personnes qui ne sont pas affiliées à la sécurité sociale sont vulnérables. Il est légitime qu'on puisse effectuer sur elles des recherches observationnelles, ce ...

Il prévoit que le promoteur de la recherche interventionnelle s'engage à rendre publics les résultats de sa recherche en y incluant les aspects positifs et négatifs ainsi que les complications éventuelles, et ce dans un délai précis fixé par décret. Une telle disposition est importante pour garantir la transparence de la recherche. L'amendement ayant déjà fait l'objet d'une réponse, n'a plus d'objet. (L'amendement n° 33 tombe.) (L'article 2, amendé, est ...