Interventions sur "expérimentation" de Jean-Louis Touraine

...sition de révision résultaient en partie de l'absence en Europe de documents scientifiques de référence précisant les conditions d'hébergement et de soins. Par ailleurs, les réactions suscitées par la proposition de révision de la directive de 1986 ont mis en évidence la nécessité d'organiser des lieux de débats ouverts. La création, dans certains pays européens, de comités nationaux d'éthique en expérimentation animale traduit cette préoccupation. Elles ont aussi révélé un profond déficit en matière de communication, dont la communauté scientifique est en partie responsable. La proposition initiale de révision a en effet provoqué de vives contestations. Le premier point de friction concerne l'extension du champ d'application de la directive (jusque là limité aux vertébrés), à certains invertébrés, et ...

...au cas par cas, en prenant en compte l'espèce retenue, les contraintes imposées, et les moyens mis en oeuvre pour les réduire. L'édiction d'interdictions générales ou de restrictions de principe constitue à cet égard un changement important d'approche, propre à l'Union européenne, qui a été opéré en 2003, lors de l'adoption de la directive « cosmétiques ». Abordant les règles de gouvernance de l'expérimentation animale, M. Michel Lejeune, député, rapporteur, a rappelé que la directive de 1986 a laissé aux Etats membres le soin d'opter entre différents systèmes : autorisation ou notification des personnes, des établissements ou des projets. Sur la base de ces dispositions, les Etats ont adopté des systèmes de contrôle et d'autorisation très variables. La proposition de révision de la directive de 1986 ...

...rojets à un système d'autorisation conçu de manière suffisamment souple, en tenant compte, comme l'a fait l'Allemagne, des expériences réalisées en application d'une obligation légale, ou en prenant en considération le « risque » encouru, au regard des espèces utilisées, ou des contraintes imposées aux animaux, s'il convient d'assurer une certaine transparence au sein des systèmes de gestion de l'expérimentation animale, il faut aussi s'assurer que les procédures définies n'entravent pas exagérément ou inutilement les activités de recherche. D'autres questions, non prises en compte dans la proposition de directive, doivent, en outre, faire l'objet d'un examen attentif, notamment la communication et les sondages d'opinion, ainsi que la protection qu'il convient d'assurer aux chercheurs et à leurs famille...

a souligné la nécessité d'organiser des lieux de dialogue, surtout dans un domaine où les positions sont parfois opposées. Parce que l'expérimentation animale pèse sur les budgets, une réduction de l'utilisation des animaux répond à la fois à des objectifs éthiques et économiques. Des actions terroristes ont été menées contre des établissements de recherche et d'élevage ; ces actions qui obligent les établissements de prendre des mesures visant à assurer la sécurité des personnels et des installations, doivent être réprimées. Le secret indust...