Interventions sur "biomédicale" de Jean-Louis Touraine

À cet égard, il faut clarifier les choses. S'agissant des recherches biomédicales sur des personnes non affiliées à la sécurité sociale, il faut rappeler que dans le texte de loi précédent, elles étaient interdites. L'ajout auquel procède la proposition de loi peut se comprendre pour ce qui est des recherches strictement observationnelles. Des personnes, issues de l'immigration, en séjour transitoire sur le sol français, peuvent être l'objet d'enregistrement de données à cond...

L'article 3 propose de supprimer l'obligation d'information des participants aux recherches biomédicales, alors que nous avons pour devoir de les informer.