Interventions sur "alimentaire" de Jean-Louis Touraine

...re d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter cet après-midi une proposition de loi qui vise à instaurer un étiquetage nutritionnel obligatoire pour toutes les denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final. C'est une mesure urgente et essentielle de santé publique.

... l'activité physique ou encore l'amélioration de l'accessibilité aux produits non transformés. Mais il ne faut pas oublier un élément déterminant : l'information du consommateur et, pour être encore plus précis, l'étiquetage nutritionnel. C'est d'ailleurs ce que vous avez vous-même préconisé, monsieur le secrétaire d'État, en lançant, le 19 janvier dernier, un plan d'action pour une consommation alimentaire de qualité. Le quatrième point de ce plan dit très explicitement qu'il convient d'« améliorer la loyauté de l'étiquetage des produits alimentaires ». Sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, nous nous retrouvons.

...r des renseignements basiques sur un produit la date limite de consommation, le poids, la composition, le lieu de provenance des ingrédients servant à sa composition, les conditions de conservation, etc. ; l'étiquetage nutritionnel vise à indiquer précisément sur le produit en vente sa valeur énergétique, ainsi que la part d'un certain nombre de nutriments glucides, lipides, protéines, fibres alimentaires, sodium, vitamines, sels minéraux. Vous le constatez : la dimension de santé publique est ici fondamentale. Nous voulons rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel, ce que permet la directive communautaire 90496CE du 24 septembre 1990, qui le rend facultatif, sauf si l'étiquetage comprend une allégation nutritionnelletelle que« comporte du bifidus », « sans sucre », « allégé en sucre » ou « ...

...n'en serait-il pas de même en France ? Voilà de nombreux éléments qui ne peuvent évidemment que nous inciter à voter cette proposition de loi. Lors de l'examen en commission, chacun a reconnu l'utilité, voire la nécessité et l'urgence, d'une telle mesure, qui apporterait un bénéfice réel aux consommateurs comme aux producteurs, et qui donnerait l'avantage à tous ceux qui, au sein de l'industrie alimentaire, ont déjà adopté ce comportement vertueux. Pourtant, il est apparu que tous les groupes annonçaient vouloir voter cette loi, à l'exception du groupe UMP.

...is, en sachant que les chances étaient grandes, comme l'ont indiqué plusieurs orateurs, qu'elle ne prenne que des demi-mesures, voire pas de mesure du tout. En tout cas, il est probable que l'Europe ne répondra pas de façon satisfaisante à la question posée aujourd'hui. Attendre, monsieur le secrétaire d'État, ce serait renier votre engagement d'améliorer la loyauté de l'étiquetage des produits alimentaires. Attendre, ce serait faire porter à la France le fardeau d'être toujours à la traîne en matière de santé publique : nous étions en retard pour arrêter le Distilbène, nous étions en retard pour arrêter le Mediator ; nous serions en retard pour permettre à nos concitoyens de se nourrir de façon satisfaisante.

Les Français ne peuvent plus attendre pour obtenir des informations susceptibles d'améliorer leur santé. Ils les demandent à 95 %. Nous devons leur donner ces informations, qui leur permettront de choisir les meilleurs produits et qui inciteront l'industrie agro-alimentaire à mettre sur le marché des produits sains. Ainsi, nous encouragerons et nous aiderons les nombreux producteurs qui se sont déjà engagés sur ce chemin vertueux. Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce sujet est partout : impossible d'ouvrir un journal ou de regarder une émission de télévision sans qu'il soit abordé. Nous proposons avec vous, j'espère, monsieur le secrétaire d'Ét...

...mptions. Voilà qui a peu à voir avec un affichage obligatoire pour tous les produits. De façon erronée, monsieur le secrétaire d'État, vous avez indiqué que le projet européen était plus ambitieux et comportait sept mesures au lieu de quatre. Nous en proposons huit : la valeur énergétique, la quantité de protéines, de glucides, de sucres, de lipides, d'acides gras saturés, de sodium et de fibres alimentaires, indication tout à fait utile dans la prévention de nombreuses pathologies. Notre proposition comporte donc un élément de plus par rapport aux mesures que l'Europe prendra éventuellement en juin, avec des exemptions. Vous nous demandez d'être ambitieux. Eh bien, je vous renvoie l'argument : soyons ambitieux et n'en restons pas à ces demi-mesures qui n'amélioreront en rien l'état sanitaire de no...

Vous dites que nous risquons de retarder le processus. Mais il est bien évident que les mesures ne pourront s'appliquer dès que la loi sera votée. Il faudra du temps pour préparer les décrets d'application, prévenir les industriels de l'agro-alimentaire. Les produits déjà sur le marché ne seront pas retirés des magasins, leur remplacement sera progressif. Et encore, un an me paraît être un délai bien court. Aucun des arguments que vous avez employés ne me paraît aller réellement à l'encontre de notre proposition de loi. Je n'ose pas penser que vous ayez la faiblesse de subir la pression des industriels de la malbouffe qui, s'ils sont très rares...

...t qui a vocation à produire des résultats à long terme ; la recherche sur les facteurs comportementaux et l'environnement, qui doit permettre de délivrer des messages pertinents auprès du public ; enfin la recherche qui doit servir de base scientifique à toute action en direction des professionnels de l'alimentation. Il a ajouté que s'il convenait de favoriser la concertation avec l'industrie agroalimentaire, il ne fallait pas exclure des mesures plus contraignantes telles qu'une taxation des aliments denses en énergie afin de modifier les comportements alimentaires et d'encourager la consommation de fruits et légumes. A cet égard, il a insisté sur le fait que le prix relatif des aliments était le critère de choix décisif des ménages, et ce, quels que soient leurs revenus. Il a rappelé que les produi...

s'est également inquiété de la prolifération de formules de régimes qui non seulement conduisent à une perte de poids seulement temporaire, mais qui peuvent également avoir des conséquences néfastes sur la santé. Il a défendu la nécessité d'inscrire les régimes alimentaires dans la durée et de les soumettre à un suivi par un professionnel de la santé.