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...ires économiques. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j'ai l'honneur de vous présenter cet après-midi une proposition de loi qui vise à instaurer un étiquetage nutritionnel obligatoire pour toutes les denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final. C'est une mesure urgente et essentielle de santé publique.
...ant plusieurs canaux.L'amélioration du dépistage en est un, dont l'efficacité s'est avérée dans tous les pays qui ont choisi cette voie ; cela n'exclut pas la pédagogie, la promotion de l'activité physique ou encore l'amélioration de l'accessibilité aux produits non transformés. Mais il ne faut pas oublier un élément déterminant : l'information du consommateur et, pour être encore plus précis, l'étiquetage nutritionnel. C'est d'ailleurs ce que vous avez vous-même préconisé, monsieur le secrétaire d'État, en lançant, le 19 janvier dernier, un plan d'action pour une consommation alimentaire de qualité. Le quatrième point de ce plan dit très explicitement qu'il convient d'« améliorer la loyauté de l'étiquetage des produits alimentaires ». Sur ce point, monsieur le secrétaire d'État, nous nous retrouvo...
L'étiquetage nutritionnel obligatoire a été mis en place aux États-Unis en 1994, en vertu du Nutrition Labeling And Education Act du 8 novembre 1990. Il est également en vigueur au Canada, au Brésil, en Nouvelle-Zélande, en Argentine, en Australie, en Israël, en Malaisie, au Paraguay, en Uruguay. Toutes les études conduites dans la dernière décennie ont démontré son efficacité. En quoi cela consiste-t-il ? L...
Je ne doute pas que cet étiquetage nutritionnel sera, au même titre que d'autres mentions, un élément concourant à distinguer favorablement les produits français sur nos étalages. Les études réalisées dans de grands pays je pense aux États-Unis, au Canada, au Brésil, qui, depuis longtemps déjà, ont rendu obligatoire l'étiquetage nutritionnel montrent des effets bénéfiques sur les consommateurs, mais aussi sur les producteurs....
...'Europe dans quelques mois, en sachant que les chances étaient grandes, comme l'ont indiqué plusieurs orateurs, qu'elle ne prenne que des demi-mesures, voire pas de mesure du tout. En tout cas, il est probable que l'Europe ne répondra pas de façon satisfaisante à la question posée aujourd'hui. Attendre, monsieur le secrétaire d'État, ce serait renier votre engagement d'améliorer la loyauté de l'étiquetage des produits alimentaires. Attendre, ce serait faire porter à la France le fardeau d'être toujours à la traîne en matière de santé publique : nous étions en retard pour arrêter le Distilbène, nous étions en retard pour arrêter le Mediator ; nous serions en retard pour permettre à nos concitoyens de se nourrir de façon satisfaisante.
...nt été les conséquences, qu'il s'agisse de la garde à vue ou de la suppression de la discrimination dont sont victimes les gens du voyage. Pourquoi vouloir différer des mesures de santé publique attendues impatiemment par nos concitoyens ? Vous avez aussi évoqué la qualité de la gastronomie française. Il est vrai qu'elle devrait nous donner un devoir d'exemplarité dans le monde. Or des mesures d'étiquetage nutritionnel existent dans tous les continents sauf en Europe. Il est temps que l'Europe rejoigne les autres pays du monde qui appliquent déjà ces mesures et qu'elle soit guidée dans ce mouvement par le pays qui a la réputation d'être leader en matière de gastronomie, la France. Vous parlez de l'amélioration de l'état nutritionnel de notre pays. J'aimerais être aussi optimiste que vous. En réali...
Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un étiquetage nutritionnel pour toutes les denrées alimentaires destinées à être livrées en l'état au consommateur final. En la matière, il y a urgence à statuer, la progression de l'obésité posant un véritable problème de société, qui justifierait que nous nous retrouvions tous ensemble pour y faire face. Nous sommes en effet confrontés à un grave problème de santé publique, non dépourvu d'incidences économi...
Il va de soi, monsieur Gosnat, que ce texte ne suffira pas à corriger l'ensemble des problèmes liés aux défaillances nutritionnelles, mais il y contribuera grandement. Des études ont, en effet, démontré l'efficacité d'un tel étiquetage. Il ne serait certes pas mauvais d'aller plus loin, mais il est préférable, d'un point de vue pédagogique, de commencer par un nombre limité d'informations. Selon un adage bien connu, « ce qui se mesure s'améliore ». À partir du moment où l'industrie agroalimentaire détaillera la composition de ses produits, il y aura une tendance naturelle à la réduction des éléments néfastes grâce au jeu de la...