Interventions sur "taxe" de Jean-Louis Léonard

...de nouveaux pouvoirs de contrôle aux maires qui aujourd'hui ne peuvent même pas visiter un camping, sauf trouble majeur à l'ordre public : c'est du ressort de l'État, qui, sauf exception, ne le fait que lors de l'agrément du terrain, d'où un certain nombre de dérives. Il a aussi fallu revoir la fiscalité des mobile-homes. Lorsqu'il s'agit d'une location à la nuitée, à la semaine ou au mois, la taxe de séjour journalière convient parfaitement. Tout se complique si le mobile-home devient « résidentiel », c'est-à-dire installé sur un emplacement loué à l'année. Dans notre rapport, nous avions distingué ces deux pratiques qui peuvent cohabiter au sein d'un même terrain de camping. Le problème, avec la pratique résidentielle, vient de ce que le mobile home pourrait être assimilé à une résidence ...

...nt également dans la proposition de loi de simplification du droit présentée par Jean-Luc Warsmann, c'est par simple souci d'efficacité. Pour que cette réforme soit mise en oeuvre très rapidement, mieux vaut avoir deux fers au feu. En tout cas, tout s'est fait dans la plus totale transparence entre nos deux commissions. L'essentiel est que la réforme ait lieu. Monsieur Brottes, la collecte de la taxe de séjour ne pose vraiment problème que dans le cas où la taxe est perçue au réel. Le plus simple pour les collectivités est d'instituer une taxe forfaitaire, laquelle est assise sur la capacité d'accueil de l'hébergement, le montant de base forfaitaire étant indépendant du nombre de personnes effectivement hébergées. Il existe en effet une difficulté fiscale, Monsieur Guédon, concernant la taxe...

...ême que personne ne consulte jamais ce registre, si difficile à actualiser qu'il est presque toujours obsolète. Je propose donc de décharger Atout France de cette tâche. L'obligation nouvellement faite pour tous les meublés d'être préalablement déclarés en mairie constitue, elle, en revanche une véritable avancée. Toutes les communes tiendront une liste à jour ne serait-ce que pour percevoir la taxe de séjour.

s'est dit surpris de ce débat. Si M. Deneuville n'a pas eu de questions, c'est que les commissaires étaient sûrs de la nature des réponses. Pourquoi parler de la taxe poids lourds comme quelque chose de nouveau ? Il ne peut s'agir d'une surprise puisqu'une étude préconise une taxation spécifique sur les poids lourds, compte tenu de l'augmentation du trafic, pour financer le transfert vers des infrastructures plus propres. De plus, que l'on ne parle pas de système franco-français alors que l'on est déjà dans un système quasiment européen. Les entreprises frança...