Interventions sur "retrait" de Jean-Louis Léonard
2 interventions trouvées.
...i précise quand on sait que le constat de la vitesse est malaisé à établir, même en cas de compteur bloqué, et que le policier qui rédige immédiatement le constat ne dispose évidemment pas, sur le moment, de tous les éléments d'appréciation ? Les petits excès de vitesse, inférieurs à 20 kmh, aussi faibles soient-ils, sont « susceptibles » de donner lieu, selon le procès-verbal que l'on reçoit, à retrait de points. Or, on constate souvent que les points ne sont pas retirés. Comment s'opère donc l'arbitrage entre retrait et non retrait en fonction de l'excès de vitesse puisque la sanction n'est pas systématique ?
Ai-je bien compris que les petits excès de vitesse n'entraînaient pas de retrait de points ?
