Interventions sur "publié" de Jean-Louis Léonard
2 interventions trouvées.
...sation des services touristiques du 22 juillet 2009 avait mis fin à une pratique défigurant nos paysages et livrant à des investisseurs peu scrupuleux une grande partie de nos campings littoraux. Le Gouvernement a souhaité ensuite revenir sur cette loi pour intégrer dans le Grenelle un dispositif plus complet. Or, force est de constater que celui-ci n'est pas en vigueur aucun décret n'ayant été publié à ce jour et que nous sommes confrontés à un vide juridique, lequel rend la situation extrêmement complexe et devrait conduire, au mieux, à des contentieux et, au pire, à une défiguration complète de notre pays.
...sation des services touristiques du 22 juillet 2009 avait mis fin à une pratique défigurant nos paysages et livrant à des investisseurs peu scrupuleux une grande partie de nos campings littoraux. Le Gouvernement a souhaité ensuite revenir sur cette loi pour intégrer dans le Grenelle un dispositif plus complet. Or, force est de constater que celui-ci n'est pas en vigueur aucun décret n'ayant été publié à ce jour et que nous sommes confrontés à un vide juridique, lequel rend la situation extrêmement complexe et devrait conduire, au mieux, à des contentieux et, au pire, à une défiguration complète de notre pays.
