Interventions sur "hébergements touristiques" de Jean-Louis Léonard

La loi du 22 juillet 2009 a revu en profondeur l'organisation du tourisme en France. Elle a modernisé des dispositions concernant les agences de voyage qui dataient des années 60, ainsi que la procédure de classement des hébergements touristiques. Elle a également abordé des sujets aussi divers que les motos-taxis ou le « temps partagé ». Des interrogations demeuraient sur deux points. D'abord, la réforme du classement des hébergement touristiques : notre rapport de contrôle sur la mise en application de la loi a révélé divers problèmes concernant les instances chargées du classement, la procédure suivie et le traitement spécifique à rése...

Je souhaiterais vraiment tordre le cou à l'idée que la RGPP serait à l'origine de la modification des procédures de classement des hébergements touristiques. La réflexion sur le sujet a été entamée dès 2004. Il était indispensable de procéder à une remise à niveau qualitative de nos hébergements touristiques. Le classement leur était auparavant quasiment acquis à vie, les contrôles étant de toute façon très légers, intervenant pour l'essentiel à la suite de plaintes de la part de clients. Il était impératif que la France s'aligne sur ce qui se fait d...

Douter de la certification des organismes évaluateurs, ce serait remettre en question toutes les certifications. Celle délivrée par le COFRAC est des plus sérieuses. Toute fraude constitue d'ailleurs un délit. Or, seuls les organismes certifiés pourront intervenir dans les procédures de classement des hébergements touristiques. Chacun sait que les services de l'État ne remplissaient plus la tâche qui leur incombait. Comment le pourraient-ils de nouveau alors même que les classements devront être réévalués tous les cinq ans ? Par ailleurs, rien ne garantissait la qualification de leurs personnels. Pour le reste, c'est le système antérieur qui constituait une usine à gaz avec des circuits si complexes qu'on avait dû les...