Interventions sur "patrimoine" de Jean-Louis Idiart

Lorsque l'on parle de coffres-forts, de patrimoines, l'agitation, la tension sont palpables dans ses rangs. Des amendements surgissent ici et là qu'il faudra recaser plus tard.

Qui sont-ils ces héritiers ? Vous citez dans votre rapport, monsieur le rapporteur général, à la page 182, un exemple particulièrement éloquent que nous aimerions voir confirmer par Mme la ministre. M. le rapporteur général nous indique qu'« un patrimoine de 1,5 million d'euros a pu être transmis par un couple à ses deux enfants, en franchise de droits. Si l'ensemble avait été transmis par succession, comme indiqué dans un exemple précédent, le montant des droits à payer, en cumulant la première et la deuxième succession, se serait élevé à 113 200 euros (200 370 euros avant la présente réforme). » Madame la ministre, pouvez-vous confirmer ces chif...