Interventions sur "contribuable" de Jean-Louis Idiart

...iaires potentiels, ce dispositif permet d'ores et déjà à 16 000 personnes de se partager plus de 350 millions d'euros alors que les 77 000 autres se partagent 50 millions d'euros. Les premiers remboursements dus au titre de l'actuel bouclier fiscal ont eu lieu début 2007 et atteignent, pour les plus aisés, plusieurs millions d'euros : 7 millions dans un cas, entre 1 et 1,5 million pour plusieurs contribuables. Il s'agit de très riches propriétaires, qui peuvent ainsi réduire fortement leur imposition au titre de l'ISF. Aujourd'hui, vous proposez d'élargir la base des impôts et taxes pris en compte : à l'IR, à l'ISF et aux taxes foncières et d'habitation afférentes à la résidence principale, vous ajoutez la CSG, la CRDS, les prélèvements sociaux. Ces contributions seraient prises en compte y compris ...

..ce qui nous permettra également de retrouver une certaine sérénité. L'amendement n° 310 s'explique d'abord par le fait que, compte tenu des taux d'imposition, la CSG représente, pour huit Français sur dix, l'imposition la plus lourde, devant l'impôt sur le revenu. Sachant que seuls 2 % des contribuables sont redevables de l'ISF, soit près de 400 000 personnes sur 32 millions de foyers, il n'est pas acceptable que la mise en place ou l'élargissement d'un bouclier fiscal aboutisse à faire supporter à l'ensemble des Français le coût d'un dispositif ne bénéficiant qu'à quelques-uns. Avec un coût dépassant 500 millions d'euros, le mécanisme proposé par le Gouvernement provoquera une « redistributio...