Interventions sur "bouclier" de Jean-Louis Idiart

...minorité de privilégiés ce que vous vous efforcez de dissimuler autant que possible, de crainte de choquer l'opinion. Si c'est votre droit que de procéder ainsi, c'est notre devoir que de décortiquer le contenu des mesures que vous proposez et de mettre en lumière la réalité de leur portée. Dans le cadre de cette entreprise de « bunkerisation », les gouvernements précédents ont mis en place le bouclier fiscal afin de protéger, non pas les redevables de la TVA ou des taxes sur les carburants, c'est-à-dire le plus grand nombre de nos concitoyens, mais seulement quelques privilégiés. Plus astucieusement encore, cet article vise à rendre inefficace l'ISF, dont vous voudriez bien vous débarrasser, ce que vous n'osez pas faire, de crainte du tollé que cela déclencherait. Comme on le voit, la rupture ...

Cet amendement propose de retirer l'impôt sur le revenu du calcul du bouclier fiscal, dont nous ne nous lassons pas d'expliquer sans encore avoir été entendus combien il est injuste. Nul n'ignore à quel point l'impôt sur le revenu est à la fois moderne et progressif. Pourtant, le Gouvernement n'a pas d'autre but que de l'attaquer, surtout quand il s'agit de soulager les tranches les plus élevées. Nous connaissons les différentes mesures qu'il a prises à cet effet et n...

Nous abordons un sujet qui a des conséquences particulièrement graves pour les collectivités territoriales. En effet, les impôts locaux sont inclus dans le calcul du bouclier. Or, l'État, qui n'est pas particulièrement riche, mais investit dans des cadeaux supplémentaires et coûteux, cet État qui va négocier à Bruxelles et nous cache ce qui a été réellement dit lors de la rencontre du conseil ECOFIN, cet État transfère, par le biais de l'intégration des impôts locaux dans le bouclier, une partie de ses charges sur les collectivités locales. Ces dernières vont donc ê...

...rénité. L'amendement n° 310 s'explique d'abord par le fait que, compte tenu des taux d'imposition, la CSG représente, pour huit Français sur dix, l'imposition la plus lourde, devant l'impôt sur le revenu. Sachant que seuls 2 % des contribuables sont redevables de l'ISF, soit près de 400 000 personnes sur 32 millions de foyers, il n'est pas acceptable que la mise en place ou l'élargissement d'un bouclier fiscal aboutisse à faire supporter à l'ensemble des Français le coût d'un dispositif ne bénéficiant qu'à quelques-uns. Avec un coût dépassant 500 millions d'euros, le mécanisme proposé par le Gouvernement provoquera une « redistribution à l'envers », qui privera de ressources les comptes publics au moment même où les hôpitaux manquent d'un financement qui approche 1 milliard de dollars (« D'euro...

..ou plutôt 1 milliard d'euros voilà que l'idéologie de Mme la ministre déteint sur moi ! La contagion guette dans l'hémicycle ! Voilà encore une raison de nous mettre en garde contre certaines manoeuvres ! (Sourires.) Une fois de plus, le mécanisme du bouclier fiscal montre combien il est injuste et combien on se moque de certaines catégories sociales dans notre pays. Vraiment, il serait juste de retirer la CSG du dispositif proposé !

... pour être mises en conformité. Nous souhaiterions avoir des précisions sur la possibilité, qui pourrait être ainsi ouverte à des cas golden parachutes prévus actuellement, de jouer durant les dix-huit mois à venir et sur l'inégalité des situations qui pourrait en résulter. Je voudrais vous interroger sur le lien entre l'objectif affiché de progrès du pouvoir d'achat et les mesures relatives au bouclier fiscal et au démantèlement des droits de succession. Les données sont connues, mais jamais assez répétées : 2 % seulement des ménages sont redevables de l'ISF, ceux dont le patrimoine est supérieur, après divers abattements et exonérations, à 760 000 euros. Alors que les 10 % des ménages les plus pauvres ont, eux, un patrimoine inférieur à 900 euros, la moitié des Français a un patrimoine inféri...

Le bouclier fiscal n'est pas un dispositif visant le pouvoir d'achat. Si certains en doutaient encore, les chiffres de premiers cas d'application du bouclier ancienne formule le démontrent. Le Gouvernement joue sur un mythe. En réalité, le taux moyen de l'impôt sur le revenu, qui est de 8 % globalement, ne devient supérieur à celui des cotisations sociales que pour les 10 % de Français les plus riches. Il d...

...de sortir la CSG et la CRDS du paquet fiscal, malgré la colère du surveillant général Copé. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Selon lui, il s'agirait de refuser la disparition de l'ISF. Mais je signale à l'ensemble de notre assemblée que, si telle est bien votre intention, le plus simple serait, comme le proposent les députés socialistes, de sortir du bouclier fiscal non la CSG, mais l'ISF ! Ne nous y trompons pas : le bouclier fiscal n'a pas non plus pour but de constituer une arme de compétitivité fiscale. L'exposé des motifs du projet de loi ne se caractérise plus par la prudence que déployait encore M. Copé en 2006, quand il tentait de noyer le poisson en prétendant que le bouclier fiscal concernerait avant tout des Français modestes. Il est vrai ...

Aujourd'hui, le bouclier fiscal prétend répondre à la nécessité de « redonner confiance aux investisseurs en favorisant le retour en France de tous les talents dont notre pays a besoin ». Pourtant, comme le soulignait le rapport du conseil des impôts sur la concurrence fiscale, l'imposition des hauts revenus et des droits de mutation n'incite que marginalement à la délocalisation des activités.