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...ariable. Peu d'élus nous ont dit avoir sollicité les banques pour renégocier des prêts ; certains d'entre eux ont d'ailleurs, en cas d'alternance politique, découvert des situations dont ils n'étaient pas responsables. Vos commerciaux étaient-ils rémunérés sur chaque contrat renégocié ? Par ailleurs, M. Klein nous a indiqué que les Caisses d'épargne s'étaient interdit de proposer des prêts très structurés aux collectivités de moins de 10 000 habitants ; M. Mariani, de son côté, nous a dit que Dexia n'en proposait plus, ce qui sous-entend qu'il le faisait auparavant. Qu'en est-il pour les autres banques ? Quelle était l'attitude des actionnaires de Dexia que sont, entre autres, l'État français, l'État belge, les régions belges, CNP Assurances et la Caisse des dépôts ? Quelle information leur remo...
...tous le même discours, mais vous ne répondez pas aux questions. S'agissant des commerciaux, les avez-vous rémunérés en fonction de leurs résultats ? Avez-vous sollicité les responsables financiers des collectivités territoriales c'est une accusation très grave qui a été portée contre vous en les invitant à des séminaires, ou autres, pour leur expliquer le bien-fondé de souscrire des produits structurés ? Nous avons pu nous faire une idée de l'insistance des commerciaux auprès des collectivités territoriales et je m'étonne que vous ayez trouvé les élus et les responsables extraordinairement compétents. Pourquoi ne pas les avoir immédiatement recrutés dans vos établissements ? Nous connaissons les limites de nos collaborateurs, sachant comment ils ont été recrutés. Il y a peu de contentieux dan...
Au terme des négociations, il demeurera un volant incompressible d'emprunts structurés. Les collectivités territoriales concernées souhaitent pouvoir transférer ces encours vers une structure de mutualisation qui serait en position de négocier avec les banques, à charge pour elles de rembourser leur quote-part de capital et d'intérêts. C'est un modèle assez différent de celui de la bad bank de Dexia.
Au terme des négociations, il demeurera un volant incompressible d'emprunts structurés. Les collectivités territoriales concernées souhaitent pouvoir transférer ces encours vers une structure de mutualisation qui serait en position de négocier avec les banques, à charge pour elles de rembourser leur quote-part de capital et d'intérêts. C'est un modèle assez différent de celui de la bad bank de Dexia.