Interventions sur "métropolitain" de Jean-Louis Gagnaire

Cet article mérite qu'on s'y arrête : la complexification croissante de la loi va entraîner une mise en panne des collectivités territoriales. Les élus locaux n'ont pas toutes les qualités, mais, responsables devant leurs électeurs, ils ont au moins le mérite d'aller faire valider leur action en se soumettant à la loi des urnes. Or, avec ces pôles métropolitains, la régulation démocratique ne sera pas possible, en raison même de la superposition de systèmes qui ne seront pas régulés. Dans l'exercice d'un autre mandat, j'observe que, lorsque des systèmes antagonistes sont en présence, tout peut partir à hue et à dia. Il est ainsi très difficile de faire converger les points de vue des agglomérations, des conseils généraux, des régions. Certains schémas ...

Monsieur le rapporteur, nous ne faisons qu'analyser l'article 7 de façon dynamique, en imaginant ce qui en résultera inévitablement à l'avenir. Dès lors que vous définissez ces pôles comme cela est prévu dans le projet de loi, ce que Bernard Roman a décrit adviendra. Prenons l'exemple des pôles de compétitivité que les pôles métropolitains voudront évidemment financer. Aujourd'hui, le financement provenant de l'ensemble des collectivités territoriales correspond aux deux tiers des financements de l'État. Les régions investissent à elles seules la moitié du montant engagé par les collectivités locales. Pensez-vous qu'on retrouverait un montant final identique si des pôles métropolitains venaient empiéter sur les plates-bandes des c...