Interventions sur "ferroviaire" de Jean-Louis Gagnaire

Il ne suffit pas de définir des axes ferroviaires pour le fret, encore faut-il assurer des interconnexions entre eux. Tel est le sens de l'amendement n° 584.

Je crois que M. Estrosi a parfaitement raison d'attirer l'attention sur l'aliénation des emprises ferroviaires. Je citerai le cas de l'agglomération lyonnaise. Le conseil général du Rhône a longtemps hésité à requalifier en rocade une emprise ferroviaire, l'ancienne ligne des chemins de fer de l'Est lyonnais. Et heureusement, à une voix près, cela ne s'est pas fait. Cela a permis à la communauté urbaine de Lyon et au conseil général du Rhône d'utiliser cette ligne pour qu'un tramway puisse relier la gare...

L'alinéa 4 de l'article 10 est curieusement rédigé. Nous en avons discuté en commission et nous nous étonnons que la formulation qui consiste à mettre à contribution les régions pour l'entretien et la régénération du réseau ferroviaire ait pu être maintenue envers et contre tout. Est-ce à dire que c'est un transfert subreptice de l'État vers les régions alors que, vous le savez tous, l'entretien et la construction du réseau ferroviaire relève exclusivement de l'État ? Ce n'est pas parce que, à la suite de la signature des CPER, certaines opérations ferroviaires seront cofinancées notamment par les régions il peut aussi y avoi...

...t de loi ne procède à aucune hiérarchisation des trafics. Or on ne peut pas, au moins dans certains secteurs, faire à la fois de la grande vitesse, de l' « inter-cités » avec les TER, du périurbain et du fret. Il faut hiérarchiser ces priorités, d'autant qu'on ne pourra pas se contenter de régénération et qu'il faudra construire des lignes nouvelles. Parmi d'autres causes, les difficultés du fret ferroviaire viennent aussi d'une vitesse de circulation trop faible, parce que la SNCF est obligée d'arrêter les trains. Il faut donc avant tout mettre fin aux thromboses à la périphérie des grandes agglomérations. La formulation de l'article 10, alinéa 4, introduit, d'autre part, une confusion. Jusqu'à preuve du contraire, la régénération des voies de chemin de fer n'a jamais incombé aux régions. Si elles ...