Interventions sur "avertissement" de Jean-Louis Gagnaire

...parce que ce type de logiciel bloque parfois de véritables messages. On ne peut donc pas considérer que l'envoi d'e-mails pour avertir les internautes des risques encourus soit suffisant puisque ces messages seront assimilés à des spams par certains logiciels. Au final, il y a un risque que tous les intéressés ne soient pas avertis, et de bonne foi. Méfions-nous de l'automatisation de ce genre d'avertissement. Notre collègue Didier Mathus le rappelait : il va y avoir 10 000 e-mails par jour, soit 3 650 000 par an. Sommes-nous sûrs à 100 % que tous ces millions d'internautes auront été correctement avertis ? Bien sûr que non. Il suffit de fréquenter souvent internet et d'en avoir une bonne maîtrise pour se rendre compte que ce n'est pas une solution fiable. Pour compléter ce qu'a indiqué Marylise Lebr...

De deux choses l'une. Soit vous cherchez à faire du chiffre, à publier des statistiques éloquentes sur la lutte contre le téléchargement illégal, et il vous suffira de proclamer que 3 650 000 courriels ont été envoyés en une année : peu vous importera l'effet qu'auront ces avertissements, ce qui comptera pour vous, c'est d'avoir une politique d'affichage. Soit vous privilégiez une autre démarche, pédagogique, et vous cherchez réellement à prévenir des contentieux. Il est d'usage de considérer que la date qui vaut est celle de la réception, non celle de l'envoi, à plus forte raison quand l'envoi a lieu par courriel. Comme le rappelait le précédent orateur, nous avons tous plusie...

...s avancions dans nos discussions, moins nous étions rassurés par les moyens mis en oeuvre. La sécurité juridique est aussi en cause, avec des discriminations entre les internautes. Certains seront avertis et d'autres non, et nous ne savons pas sur quels critères. Est-ce sur la base du code postal ou de manière aléatoire ? La discrimination concernera aussi ceux qui ne recevraient pas les mails d'avertissement parce que des dispositifs antispams les auraient bloqués, ou encore ceux qui ne surveillent pas leurs proches autant qu'il le faudrait. Mais dans une société de liberté, faut-il demander à chacun de soupçonner ses proches ? La suspension sera longue et complexe à mettre en oeuvre. Vous sous-estimez l'importance du raccordement à Internet dans notre société. Patrick Bloche citait des « éléments d...

Madame la ministre, vous n'appréhendez pas très bien le volume que tout ce dispositif est susceptible de constituer. Autant pour les dispositions applicables à la CNIL, on se base sur quelques centaines d'ordinateurs, autant ici, il s'agit de 1 000 e-mails par jour. En supposant que la moitié des internautes faisant l'objet d'un avertissement soient définitivement déclarés responsables, vous pouvez imaginer le nombre de disques durs que la commission va recevoir ! Cela va peut-être créer beaucoup d'emplois mais, en tout cas, il faudra réquisitionner des entrepôts pour mettre en oeuvre ce dispositif. Au passage, je signale que la plupart de nos concitoyens ne savent absolument pas où se trouve le disque dur, et ils risquent de le confo...

En effet, mon cher collègue. Un certain nombre de nos concitoyens utilisent des anti-spams qui filtrent ce type d'e-mails envoyés en masse. Les anti-spams sont loin d'être parfaits, et ils bloquent parfois de bons e-mails. Il est donc tout à fait possible que des internautes ne reçoivent jamais les avertissements. Je vous invite d'ailleurs, si votre système est doté d'un anti-spams, à regarder ce qu'il a bloqué parce qu'il supprime parfois des e-mails que vous attendiez, où les envoie dans un fichier que l'on ne retrouve jamais. La procédure de réponse graduée que vous proposez révèle votre ignorance de la manière dont fonctionne réellement un ordinateur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)...