Interventions sur "régionaux" de Jean-Louis Dumont

...Paris, où la même assemblée, de conseil municipal, devient conseil général ; mais il s'agit de la même majorité, de la même opposition, des mêmes non-inscrits, ce qui garantit une continuité qui n'existera pas dans le cas dont nous parlons. Je prendrai, au hasard, un autre exemple, celui de la Meuse, département qui m'est cher, à la géographie particulière. Nous avons aujourd'hui six conseillers régionaux et trente et un conseillers généraux ; nous aurons quinze conseillers territoriaux demain, la censure du Conseil constitutionnel en ayant ramené le nombre de dix-neuf nombre voulu par les sénateurs à quinze. J'ai ici une lettre que m'a adressée l'un de vos anciens collègues, membre de la majorité et président du conseil général de la Meuse. Les termes qu'il emploie sont forts : « hold-up éle...

...ais on peut saluer l'introduction de l'objectif de cohésion territoriale par le traité de Lisbonne, qui vient d'être ratifié par notre pays, offrant ainsi une base légale solide à cet impératif. La nouvelle politique régionale, enfin, est au coeur de la problématique de la décentralisation. La préparation du présent rapport a donné lieu à un questionnaire envoyé à tous les présidents de conseils régionaux et les préfets de région, ainsi qu'à certains conseils généraux. Une mission a également été effectuée en région Alsace. Pour la période 2007-2013, l'État a refusé de faire des conseils régionaux les autorités de gestion des programmes opérationnels, même s'il a octroyé une autonomie plus grande aux collectivités territoriales. Les préfets de région disposent désormais de la possibilité de délégu...

...faut. Le Président Didier Migaud a salué l'importance et la qualité du travail effectué, soulignant notamment le nombre impressionnant d'auditions effectuées ainsi que la pertinence des observations et des préconisations du rapport. S'agissant des relations entre l'État et les régions, au-delà de la proposition faite un temps par le Sénat quand à la gestion et au suivi des fonds par les conseils régionaux, qui retient l'attention du Rapporteur, qu'en est-il, dans ce contexte, de l'articulation de cette politique régionale européenne avec les contrats de projet État-régions ? Le choix gouvernemental de gérer les crédits du Fonds social européen à travers un programme national unique est-il pertinent ? Ne crée-t-il pas un excès de rigidité pour les territoires ? Enfin, dans le champ du contrôle et d...

, a répondu que la qualité des relations entre chaque région et l'État était largement fonction de la qualité des relations humaines entre présidents de conseils régionaux et préfets de région. Dans nombre de cas, ceux-ci ont travaillé en commun au ciblage des aides pour assurer leur efficacité et éviter tout saupoudrage inutile. Concernant l'articulation entre fonds structurels européens et contrats de projet État-régions, la concordance de calendrier et des dispositifs d'évaluation est une première et constitue une véritable chance de succès pour le développement...