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...tir de 2011 où 100 % de ces dépenses liées à l'élargissement seront exclues du calcul. En troisième lieu, en 2010, devrait se dérouler le réexamen de l'ensemble du budget communautaire ressources et dépenses , prévu par la clause de rendez-vous et visant à préparer les prochaines perspectives 20142020. La crise économique, les élections européennes et le processus de ratification du traité de Lisbonne ont retardé ce moment. C'est pourquoi la nouvelle Commission devrait proposer des évolutions qui seront examinées dès l'an prochain. Dans sa contribution à la réflexion sur le sujet, le Gouvernement français a notamment souligné la nécessité d'un budget, d'un montant limité, et d'un effort particulier pour soutenir la stratégie de Lisbonne. Elle a également appelé à une évolution du système des r...
...avait tirer la leçon de la crise, elle franchirait une étape nouvelle en développant ses capacités de réaction budgétaires. Pour trouver une solution au problème des ressources propres, il faudra attendre 2010, quand les institutions européennes nouvellement constituées se seront installées et que la clause de rendez-vous sera actionnée. Dans l'immédiat, le processus de ratification du traité de Lisbonne et le référendum irlandais prévu en octobre commandent une attitude d'expectative.
...n, et peut ainsi être déconnecté du calendrier budgétaire et recentré sur un thème d'actualité. Il faut cependant s'étonner des conditions dans lesquelles s'est tenue, à l'automne dernier, la discussion budgétaire sur le prélèvement européen. L'absence du secrétaire d'État chargé des Affaires européennes même si elle était justifiée par sa participation aux négociations finales sur le Traité de Lisbonne a privé la séance publique de présentation dynamique. L'Europe mérite mieux et l'attention du Président de la commission des Finances doit être attirée sur le risque de banalisation de cette discussion. Il pourrait être utile de réfléchir ensemble aux propositions qui pourraient être faites pour y remédier, dans la perspective de l'examen du prochain projet de loi de finances, avec par exemple ...