Interventions sur "agricole" de Jean-Louis Dumont

a souligné la pertinence de l'amendement proposé et l'intérêt, pour les exploitants agricoles, de développer d'autres sources de revenus compte tenu des difficultés qu'ils rencontrent. Le Rapporteur général a jugé que l'amendement ne peut pas être adopté en l'état car, en l'absence de tout plafond, il permettrait d'appliquer la fiscalité agricole à des activités purement industrielles de production d'énergie.

...quences sur la contribution française pour 2008 ? M. Jean-Pierre Jouyet a parlé des modifications apportées au projet de budget ou souhaitées par le Parlement européen. Le Conseil de l'Union a également émis un certain nombre d'hypothèses. Qu'en est-il en cette période entre première lecture et lecture définitive du projet au Parlement ? Plusieurs rendez-vous sont prévus concernant la politique agricole commune. M. Jean-Pierre Jouyet a indiqué que la dotation de la rubrique 2, où figurent les dépenses agricoles, était en légère baisse par rapport à 2007 alors que les dépenses devaient être chaque année identiques sur la période 2007-2013. La sanctuarisation de la PAC jusqu'à cette date est-elle assurée ? La France sera-t-elle amenée, au cours de la présidence française, à faire des choix straté...