Interventions sur "PTZ" de Jean-Louis Dumont
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... l'aie déjà fait en commission ainsi que d'autres collègues de divers groupes politiques , j'appelle votre attention sur le fait que l'on ne peut pas créer un produit dit « universel » sans en donner les modes de fonctionnement. Il faut avant tout avoir un objectif clair et ciblé, qui permette d'atteindre ce que nous souhaitons tous : la liberté d'accéder à la propriété. L'aide apportée par le PTZ a déjà fait la preuve de son efficacité dans l'ancien, notamment pour la primo-accession. Cependant, nous devons veiller à ce qu'il ne s'agisse pas seulement d'un effet d'aubaine pour quelques ménages aux revenus élevés, mais d'un outil destiné à tous. C'est pourquoi je plaide en faveur d'un plafonnement permettant aux collectivités qui souhaitent accompagner, comme c'est déjà le cas, les effort...
L'accession à la propriété est un élément essentiel de la politique de logement de notre pays. Je ne remets pas en cause le principe du PTZ, qui en est un bon outil, mais je conteste la suppression de la condition de ressources, mesure d'autant plus incohérente que vous vous apprêtez à taxer les locataires de logements sociaux par le biais d'un prélèvement sur la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), qui est exclusivement abondée par les organismes HLM. Il s'agit d'envoyer un signal politique fort.
