Interventions sur "portée" de Jean Leonetti

Avis défavorable. Cet amendement part d'un a priori selon lequel le débat public, tel qu'organisé sur la base des dispositions de la proposition de loi, serait faussé et il propose la suppression de l'article 1erafin de priver le texte de sa portée.

Avis favorable. L'initiative du débat appartiendra à un organisme indépendant, à savoir le comité consultatif national d'éthique, mais il est évident qu'il peut y avoir matière à prendre des décisions de portée plus anodine par décret sans en passer nécessairement par l'organisation d'un débat public préalable. Par ailleurs, l'opportunité du débat pourra à chaque instant être soulevée par le comité consultatif national d'éthique. Dès lors, il s'agit d'une modification bienvenue.