Interventions sur "gamètes" de Jean Leonetti

... conservation d'une partie de ceux-ci pour une éventuelle utilisation ultérieure à leur bénéfice dans le cadre de droit commun de l'assistance médicale à la procréation l'AMP. Il nous avait paru nécessaire que, par souci de symétrie, cette disposition s'applique tant pour les donneurs que pour les donneuses. Depuis lors, ma réflexion sur ce point s'est approfondie. Outre que les prélèvements de gamètes ont une implication médicale pour les femmes et pas pour les hommes, il n'y a pas de pénurie de don de sperme en France. Mieux vaut donc réserver la disposition aux femmes, nullipares comprises, dans les conditions précédemment dites. Trois questions se posent donc : faut-il être parent pour donner des gamètes ce que je ne pense pas ? Donne-t-on la garantie aux nullipares qui feraient de leurs...

...le une rédaction précisant que la possibilité de prélèvement d'ovocytes sera ouverte au secteur privé en cas de carence du service public sur un territoire donné et après que l'ARS, qui organise l'offre territoriale de soins, aura autorisé cette pratique. Je souhaite aussi que, dans la droite ligne des recommandations de l'IGAS et pour éviter toute dérive commerciale, on distingue la collecte des gamètes et leur conservation. L'amendement rectifié serait examiné au titre de l'article 88.

Avis favorable, mais je propose un sous-amendement tendant à introduire après le mot « gamètes », les mots « et tissus germinaux ».

...ecine publie dans son rapport annuel les données relatives à la vitrification ovocytaire. Les aspects éthiques pourront être traités par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans le cadre du rapport que nous avons prévu à l'article 24 ter. Quant aux risques, les femmes ne seront pas tentées de demander une AMP après la ménopause, parce que notre droit l'interdit. Enfin, un registre des gamètes doit être tenu. Je suggère par conséquent le retrait de l'amendement.

...propose d'adopter le projet de loi tel qu'amendé. Rien n'est figé, d'autant que le projet retournera au Sénat, qu'une CMP sera vraisemblablement convoquée, et que peut-être même le dernier mot reviendra à l'Assemblée. Au-delà des divergences, retenons les points de convergence que nous avons pu trouver. Nous avons refusé la pratique des mères porteuses. Nous n'avons pas levé l'anonymat du don de gamètes. Nous avons permis des avancées significatives en matière de greffes d'organes. Reste la question du régime des recherches sur l'embryon. Nous pouvons encore échanger de manière fructueuse sur ce sujet, où les clivages ne recoupent pas le clivage traditionnel droite-gauche.