Interventions sur "pétrole" de Jean Launay
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...pouvons nous réjouir de la hausse de 1,7 % des exportations au troisième trimestre, contre 0,7 % pour le trimestre précédent, nous craignons qu'elle ne puisse se poursuivre en raison d'un ralentissement de la croissance mondiale. En effet, même si les économies développées ont divisé par deux la quantité d'énergie nécessaire pour produire un point de produit intérieur brut, la hausse des prix du pétrole continue de représenter un prélèvement massif sur la richesse nationale des pays non producteurs 46 milliards d'euros en 2006 pour la France, soit 2,6 % de notre PIB et l'équivalent de quarante-trois jours d'exportations. Qui peut prétendre ici que le triplement du prix du baril de pétrole entre janvier 2004 et aujourd'hui n'aura aucune conséquence sur les partenaires économiques de la France,...
...e en octobre, soit une augmentation de plus de 10 %. On sait que les transports ont été responsables de 38,4 % des émissions de CO2 en 2005, cependant que leur prix fonctionne comme un signal pour les consommateurs, susceptible d'induire un rôle essentiel dans leur changement de comportement. Le présent texte propose donc une approche globale du grave problème posé par l'augmentation des prix du pétrole, en y intégrant la dimension environnementale. L'idée directrice est d'accélérer le reflux de la consommation de produits pétroliers et le passage à une économie sans pétrole, tout en laissant le temps aux consommateurs de s'adapter à la perspective inéluctable d'un pétrole de plus en plus cher. Avant de détailler les mesures de notre proposition de loi, je souhaiterais revenir sur le contexte g...
...des ménages face à la hausse des prix pétroliers et pour développer les modes de transport alternatifs. Il s'agit, premièrement, de redistribuer la rente des compagnies pétrolières pour financer le redéploiement des transports. La proposition de loi tend à prévoir une nouvelle fois, dès 2008, une taxation supplémentaire de la rente pétrolière, qui s'est encore accrue avec la flambée des prix du pétrole intervenue depuis 2004. La taxation des profits d'aubaine des compagnies pétrolières s'impose à la fois pour permettre leur redistribution à l'ensemble des ménages et pour financer une politique de réduction de la dépendance pétrolière. Cette taxation est proposée depuis plusieurs années par les groupes socialistes de l'Assemblée nationale et du Sénat. La flambée actuelle des prix du pétrole la ...
...nze chevaux. Ces augmentations, en tout état de cause modérées, constituent un signal de nature à peser sur la décision d'achat de véhicules de forte cylindrée. Les ressources correspondantes bénéficieraient à l'ADEME. Cinquièmement, nous voulons éviter un effet d'aubaine pour l'État au détriment des consommateurs et nous souhaitons lisser les hausses de prix des carburants. La hausse du prix du pétrole constitue un prélèvement sur la richesse nationale et sur le budget des ménages d'une ampleur considérable. Notre proposition de loi prévoit en conséquence qu'à l'inévitable, c'est-à-dire l'achat de produits pétroliers sur des marchés internationaux dont l'évolution ne peut être maîtrisée, ne vienne pas s'ajouter une charge fiscale indue résultant d'une fiscalité mal contrôlée. C'est pourquoi la ...
C'est pourquoi la proposition de loi propose une baisse de la TIPP à raison de l'augmentation de la TVA résultant de l'augmentation des prix du pétrole, ce qui neutralisera l'effet de la fiscalité sur les prix des carburants automobiles. En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi travaillée de façon approfondie et détaillée s'inscrit dans le cadre plus large des mesures proposées par le parti socialiste mardi soir. Elle intervient dans un contexte alarmant de hausse des prix des carburants et de ...
...iétudes de nos concitoyens pour leur pouvoir d'achat. Ces mesures d'une portée globale comprennent la majoration de la prime pour l'emploi, la mise en oeuvre d'un bouclier logement et une meilleure régulation des pratiques commerciales. Un certain nombre d'entre elles ont fait l'objet d'amendements déposés par les membres du groupe socialiste. Pour faire face à la hausse considérable du prix du pétrole de près de 80 % depuis janvier, la proposition de loi a comme fil directeur d'accélérer le reflux de la consommation de produits pétroliers et le passage à une économie sans pétrole, tout en laissant le temps aux consommateurs de s'adapter à la perspective inéluctable d'un pétrole de plus en plus cher.
...enté les principaux axes de la proposition de loi. La taxation des profits d'aubaine des compagnies pétrolières s'impose, à la fois pour permettre leur redistribution à l'ensemble des ménages et pour financer une politique de réduction de la dépendance pétrolière. La proposition de loi introduit, à compter du 1er janvier 2008, une surtaxe des résultats des sociétés de première transformation du pétrole et de distribution des carburants issus de cette première distribution, lorsque leur bénéfice imposable enregistre une augmentation supérieure de 20 % au bénéfice de l'année précédente. Cette surtaxe est égale à 40 % de l'impôt sur les sociétés, dont le taux est lui-même égal à 33 13 %, et à 40 % de l'impôt sur les plus-values imposables, dont le taux est de 16,5 %. Il s'agit d'une surtaxe inci...
