Interventions sur "ménage" de Jean Launay

Il est proposé de revenir sur l'aide fiscale accordée aux ménages pour les emplois à domicile, en « rabotant » les plafonds.

... progressivité. C'est pourquoi nous proposons par cet amendement une revalorisation de 9,26 % chaque année. On intègre et neutralise ainsi l'inflation. Ce chiffre nous permettra d'arriver en 2020 à la somme de 100 euros la tonne pour atteindre, à terme, un signal prix efficace. Notre amendement prévoit également la progression à due concurrence du produit supplémentaire de la taxe perçue sur les ménages, du crédit d'impôt forfaitaire prévue par l'article 6 du projet de loi de finances pour compenser la taxe carbone. On ne peut pas se contenter d'instaurer une taxe sans voir les conditions de sa redistribution.

Avec cet article 6, nous abordons le crédit d'impôt sur le revenu forfaitaire pour les ménages. C'est ainsi la question de la compensation-redistribution qui est posée. Le traitement de l'urgence climatique, dont nous débattons depuis l'examen de l'article 5, va de pair avec celui de l'urgence sociale. C'est vrai dans le long comme dans le court terme. Dans le long terme, si rien n'est fait, une perte moyenne de 5 à 10 % du produit intérieur brut mondial est probable au cours du siècle p...

Le pouvoir d'achat est aujourd'hui au premier rang des préoccupations de nos concitoyens, qu'ils soient salariés, fonctionnaires, travailleurs privés d'emploi, travailleurs précaires, ménages dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté, retraités, futurs retraités. Pour tous ceux-là, la décision prise par le Gouvernement en juillet 2007 de refuser tout coup de pouce au SMIC au-delà de la revalorisation prévue par la loi, au motif que les heures supplémentaires seraient facteur d'accroissement des faibles revenus, a eu valeur d'avertissement. Ce refus a sonné le glas des es...

... économique et sociale. Ainsi, nous ne partageons pas la béatitude de responsables politiques vis-à-vis de la fluidité du marché du travail américain. Bien au contraire, la précarité de l'emploi, l'importance des postes de faible qualification dans l'économie américaine, les compressions de rémunération font que nombre d'Américains vivent au-dessous du seuil de pauvreté. Depuis dix ans, 95 % des ménages américains voient leurs revenus stagner. Seuls les 5 % les plus aisés ont vu leurs revenus augmenter et ceci à un rythme très rapide. Le récent film de Michael Moore nous le rappelle : 47 millions d'Américains n'ont aucune protection sociale. Permettez-moi également de me référer à une déclaration de M. Guillaume Sarkozy, « Monsieur Frère »

...r. Avant de détailler les mesures de notre proposition de loi, je souhaiterais revenir sur le contexte général : la diminution du pouvoir d'achat et la fragilisation de la situation d'une grande partie de nos concitoyens. Mes chers collègues, le pouvoir d'achat est attaqué de toutes parts ; le rapport n° 435 donne tous les éléments statistiques. Le revenu disponible brut et la consommation des ménages sont en berne par rapport aux années 1998-2001. Les hausses de prix sont beaucoup plus dommageables pour le pouvoir d'achat que ne le mesurent les indices synthétiques. L'évolution du salaire minimum est insuffisante et le taux de pauvreté en hausse dans notre pays. Les ménages sont contraints d'accroître leur endettement, et ce dans un contexte de renchérissement du crédit. Selon le rapport éc...

Le rappel des dates devrait en effet vous interpeller. Le recours au crédit sous toutes ses formes s'est amplifié dans les années récentes. La proportion de ménages estimant leur charge d'endettement trop ou beaucoup trop élevée est passée de 12,9 % en 2001 à 14,1 % en 2005. La plupart des baromètres présentés par les sites Internet de comparaison des taux et des offres de crédit font état d'une tendance à la hausse des taux. Ainsi, pour les offres de prêts personnels, les taux effectifs globaux qui comprennent les frais annexes, dont les frais de dossier e...

...ignal de nature à peser sur la décision d'achat de véhicules de forte cylindrée. Les ressources correspondantes bénéficieraient à l'ADEME. Cinquièmement, nous voulons éviter un effet d'aubaine pour l'État au détriment des consommateurs et nous souhaitons lisser les hausses de prix des carburants. La hausse du prix du pétrole constitue un prélèvement sur la richesse nationale et sur le budget des ménages d'une ampleur considérable. Notre proposition de loi prévoit en conséquence qu'à l'inévitable, c'est-à-dire l'achat de produits pétroliers sur des marchés internationaux dont l'évolution ne peut être maîtrisée, ne vienne pas s'ajouter une charge fiscale indue résultant d'une fiscalité mal contrôlée. C'est pourquoi la proposition de loi prévoit le reversement des excédents de TVA perçue sur les p...

Nous ne connaissons pas les mêmes ménages !