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... que, grâce aux réformes structurelles et au choc de confiance, la croissance devrait progresser de près d'un demi-point en 2008. Je vous ai rappelé, lors du débat du 27 mars 2008 relatif à la situation économique, sociale et financière de la France, que, toujours au cours de la discussion sur le projet de loi TEPA, vous aviez et, j'en cite quelques extraits, apporté les précisions suivantes : « Hausse de la croissance parce que j'y crois et que je suis convaincue que nos mesures porteront rapidement leurs fruits. J'espère que nous serons vite entraînés dans le cercle vertueux de la croissance et non coulés par la spirale vicieuse du doute et de la procrastination. [ ] C'est de la confiance que naîtra la croissance. La croissance gagne et nous sommes en train de la gagner. » Michel Sapin a, en...
...cateurs macroéconomiques soient passés au vert. Les dépenses de consommation ont en effet augmenté en volume de 0,8 % au troisième trimestre, contre 0,6 % au trimestre précédent, augmentation modeste que les données d'octobre relatives aux dépenses de consommation de produits manufacturés ont malheureusement relativisé, puisque celles-ci ont baissé de 1,1 %. Et si nous pouvons nous réjouir de la hausse de 1,7 % des exportations au troisième trimestre, contre 0,7 % pour le trimestre précédent, nous craignons qu'elle ne puisse se poursuivre en raison d'un ralentissement de la croissance mondiale. En effet, même si les économies développées ont divisé par deux la quantité d'énergie nécessaire pour produire un point de produit intérieur brut, la hausse des prix du pétrole continue de représenter u...
..., car la Chine, pour entrer dans l'Organisation mondiale du commerce, a pris des engagements vis-à-vis du Bureau international du travail. Et personne ne doit ignorer l'importance du dumping social dans l'empire du Milieu. Or aucun de nos responsables politiques, aucun commentateur ne l'a évoqué. Nous considérons que c'est une faute politique. Venons-en maintenant à la question énergétique. La hausse des prix des hydrocarbures que nous enregistrons actuellement est considérable. Le prix moyen du baril de brent et passé de 53,6 dollars en janvier à 96 dollars en novembre. Le prix du super 95 sans plomb, qui était de 1,16 euro par litre en janvier 2007, a atteint 1,28 euro par litre en octobre, soit une augmentation de plus de 10 %. On sait que les transports ont été responsables de 38,4 % des...
...dates devrait en effet vous interpeller. Le recours au crédit sous toutes ses formes s'est amplifié dans les années récentes. La proportion de ménages estimant leur charge d'endettement trop ou beaucoup trop élevée est passée de 12,9 % en 2001 à 14,1 % en 2005. La plupart des baromètres présentés par les sites Internet de comparaison des taux et des offres de crédit font état d'une tendance à la hausse des taux. Ainsi, pour les offres de prêts personnels, les taux effectifs globaux qui comprennent les frais annexes, dont les frais de dossier et les assurances, s'étagent entre 3,5 % et 8,5 %, et sont à la hausse. Il en est de même pour les taux des crédits renouvelables, qui s'échelonnent pour le moment entre 3,9 % et 20,15 % ! Ainsi, c'est au moment où le recours au crédit devient plus nécessai...
...res d'une puissance fiscale supérieure ou égale à quinze chevaux. Ces augmentations, en tout état de cause modérées, constituent un signal de nature à peser sur la décision d'achat de véhicules de forte cylindrée. Les ressources correspondantes bénéficieraient à l'ADEME. Cinquièmement, nous voulons éviter un effet d'aubaine pour l'État au détriment des consommateurs et nous souhaitons lisser les hausses de prix des carburants. La hausse du prix du pétrole constitue un prélèvement sur la richesse nationale et sur le budget des ménages d'une ampleur considérable. Notre proposition de loi prévoit en conséquence qu'à l'inévitable, c'est-à-dire l'achat de produits pétroliers sur des marchés internationaux dont l'évolution ne peut être maîtrisée, ne vienne pas s'ajouter une charge fiscale indue résul...
...de l'augmentation des prix du pétrole, ce qui neutralisera l'effet de la fiscalité sur les prix des carburants automobiles. En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi travaillée de façon approfondie et détaillée s'inscrit dans le cadre plus large des mesures proposées par le parti socialiste mardi soir. Elle intervient dans un contexte alarmant de hausse des prix des carburants et de ralentissement de la croissance économique. Nous proposons des mesures efficaces en matière de pouvoir d'achat, réalistes eu égard à la structure actuelle des transports dans notre pays, et qui, de surcroît, s'inscrivent dans la perspective d'une réduction de nos émissions de CO2 et de la lutte contre l'effet de serre. Je laisse aux orateurs suivants le soin de pré...
...es répondant aux légitimes inquiétudes de nos concitoyens pour leur pouvoir d'achat. Ces mesures d'une portée globale comprennent la majoration de la prime pour l'emploi, la mise en oeuvre d'un bouclier logement et une meilleure régulation des pratiques commerciales. Un certain nombre d'entre elles ont fait l'objet d'amendements déposés par les membres du groupe socialiste. Pour faire face à la hausse considérable du prix du pétrole de près de 80 % depuis janvier, la proposition de loi a comme fil directeur d'accélérer le reflux de la consommation de produits pétroliers et le passage à une économie sans pétrole, tout en laissant le temps aux consommateurs de s'adapter à la perspective inéluctable d'un pétrole de plus en plus cher.
... pouvoir d'achat et la fragilisation de la situation d'une grande partie de nos concitoyens. La croissance du revenu disponible brut et de la consommation sont en berne par rapport aux années 1998-2001. La structure de la consommation a subi, par ailleurs, des modifications sensibles. Certains postes correspondant à des dépenses incompressibles, comme le logement ou les transports, ont subi des hausses de prix importantes. La hausse du prix de certains produits dont la consommation est incompressible n'est que partiellement reflétée par les indices synthétiques. Ainsi, les prix des services, de l'énergie, les loyers augmentent à des rythmes largement supérieurs à celui de l'indice des prix à la consommation de l'INSEE. Par ailleurs, l'inflation sous-jacente, qui exclut les tarifs publics et ...
...ivité vers une meilleure prise en compte des contraintes environnementales, la proposition de loi prévoit de décourager l'achat de véhicules à fortes émissions de CO2 par le renforcement de la taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules. Le cinquième axe de la proposition de loi a pour but d'éviter l'augmentation des recettes fiscales de l'État, du fait de la hausse des prix du pétrole, au détriment des consommateurs La loi de finances pour 2001 avait mis en place un ensemble de mesures pour alléger le poids de la facture pétrolière pour les ménages et les entreprises. Parmi ces mesures, figurait au premier plan, par son caractère novateur, la stabilisation du poids de la TIPP par reversement des recettes de TVA additionnelles générées par la hausse des pr...