Interventions sur "fiscalité" de Jean Launay

...tre pays, il n'apparaît plus possible de créer des impositions dans l'unique objectif d'augmenter les ressources de l'État. L'acceptabilité fiscale et sociale par le citoyen nécessite d'assigner un objectif populaire et consensuel aux impositions de toute nature. Je souhaite, pour terminer, m'appesantir spécialement sur la troisième partie du rapport, qui consacre l'un de ses deux chapitres à la fiscalité environnementale. Je me félicite tout d'abord du constat sur le passé. Ce constat, que je partage, consiste à reconnaître que notre pays a été un précurseur en matière de fiscalité environnementale avec la loi-cadre sur l'eau du 16 décembre 1964. Celle-ci a mis en place les agences de bassin, dotées des moyens que sont les redevances, outils leviers des actions visant à une meilleure gestion qu...

... en effet exonérés, dans une large mesure, des objectifs de Kyoto. Ce type de comportement n'influence-t-il pas les courbes qui nous ont été montrées ? Comment pourrons-nous éviter d'agir seuls de notre côté ? Outre les États-Unis, il y a des pays plus qu'émergents qui ont aussi leur responsabilité dans la situation actuelle, notamment la Chine et la Russie. Ma seconde préoccupation concerne la fiscalité environnementale. Un récent rapport sur les prélèvements obligatoires montre que la France est l'un des pays européens qui ont le moins recours à ce type de prélèvements. J'aimerais savoir ce que vous pensez de cette situation. Pour ce qui est des incitations fiscales, il me semble enfin que les entreprises intègrent les efforts consentis par la collectivité publique sans que le consommateur en ...