Interventions sur "déplacement" de Jean Launay

...a mission « Pouvoirs publics » recouvre six dotations et respecte le principe d'autonomie financière des pouvoirs publics qui découle de la séparation des pouvoirs, comme l'a indiqué le Conseil constitutionnel dans sa décision de 2001 relative à la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). J'ai choisi d'axer cette année le contrôle de cette mission sur la question des transports et des déplacements. J'en profite pour remercier les différents acteurs de la mission, qui se prêtent volontiers aux activités de contrôle, à l'occasion d'une rencontre désormais bi-annuelle dont le principe avait été arrêté dès 2007, lorsque j'ai pris en charge de cette mission. Avant d'en venir aux questions, je souhaite faire une remarque liminaire, qui, en vertu du principe de la séparation des pouvoirs, ne ...

Merci de vos réponses, monsieur le ministre. Je connais la note de cadrage de M. Frémont, que j'ai même publiée l'année dernière dans mon rapport. J'ai simplement signalé que je n'avais pas obtenu les informations que je demandais conformément à la mission de contrôle qui m'incombe au titre de la LOLF : ni le coût des déplacements effectués, ni l'état statistique des déplacements effectués en 2010 et répartis par nature, par objet, par destination et par catégorie d'utilisateurs. En ce qui concerne la provision pour risques, on ne trouve rien dans le « bleu » pour 2012, alors que l'exécution 2010 comporte bien une ligne « Provisions ». Pourquoi cette différence ? Enfin, alors que le loyer de la Cour de justice de la Rép...