Interventions sur "comptable" de Jean Launay

... n'ont pas été appréhendés. Je suis stupéfait par le fait que le crédit impôt recherche, malgré sa croissance, n'ait pas conduit à une analyse des gains engendrés par le dispositif, comme cela est mentionné dans le rapport, sans qu'il soit évident de déterminer quelle institution, de l'Insee ou du ministère du Budget, mènerait au mieux cette évaluation. Un autre point de détail, en tant qu'ancien comptable public, je n'ai pas de nostalgie pour le règlement général de la comptabilité publique RGCP de 1962. De plus, le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables est réaffirmé dans la LOLF, le dépassement de la notion de caisse est un objectif qui doit être acté, la hiérarchie des contrôles de la dépense et l'amélioration de l'efficience des contrôles ont déjà pu être mises en oeu...

... en dessous du niveau d'activité enregistré dans la zone euro. Deuxième réflexion : l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances votée en 2001 impose, à partir de l'exercice 2006, de faire certifier par la Cour des comptes la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État, lesquels ont été pour la première fois établis suivant les exigences du nouveau référentiel comptable. C'est donc la première fois que les gestionnaires ont pu mettre en oeuvre la fongibilité des crédits au sein des programmes, qui constituent l'unité de spécialisation des crédits. Selon la Cour des comptes, cet usage a d'ailleurs été plutôt prudent, avec un total de 400 millions d'euros de crédits déplacés par les gestionnaires. Dans ce contexte, les recettes réelles, c'est-à-dire hors rembours...