Interventions sur "compensation" de Jean Launay
3 interventions trouvées.
En supprimant l'alinéa 621, nous voulons éviter d'intégrer dans la compensation due aux collectivités locales la reprise de recettes à notre sens indûment perçues par l'État pour la mise en oeuvre du plafonnement de la valeur ajoutée instauré en 2006. En d'autres termes, il s'agit de ne pas minorer la base de calcul des compensations du montant du ticket modérateur que, pour notre part, nous avons toujours contesté.
De toutes les collectivités, les départements sont ceux dont les recettes souffriront le plus de la disparition de la taxe professionnelle, et qui, du coup, recevront la compensation symétrique la plus massive par le biais de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle. En regard, chacun s'accordera sur le constat que la dépense sociale, du simple fait des compétences transférées, pèsera lourd. Elle évolue même d'une façon que l'on pourrait qualifier de dynamique. Ajoutons que ces budgets sont, pour une large part, soumis à des règles d'indexation d...
...e Michel Diefenbacher sur l'inclusion de l'électricité dans l'assiette. L'ère de l'abondance énergétique est derrière nous et nous devons encourager un comportement sobre en énergie, électricité comprise. Agir autrement risque de conduire à des transferts importants de consommation vers l'électricité et, en tout état de cause, n'incite pas à la réduction de la consommation. En ce qui concerne la compensation, la mise sous conditions de ressources de la compensation me paraît indispensable. Il faut une redistribution en faveur des ménages « captifs » et des familles nombreuses.
