Interventions sur "chambre" de Jean Launay

Je m'étonne que personne n'ait encore évoqué la question des doubles cotisants, à la chambre de métiers et à la chambre de commerce. Je n'ai pas l'impression que le schéma que M. de Courson réponde à ce problème. Par ailleurs, a-t-on mesuré les sommes qui ont été capitalisées chambre par chambre et région par région dans le système précédent ? Chacun a bien conscience qu'il faut finir par rationaliser l'utilisation des moyens.

Compte tenu de la difficile discussion que nous avons eue hier sur les modalités de financement des chambres de commerce et d'industrie au-delà de 2010, nous souhaitons reposer le problème à cet article. Le rejet de l'amendement Laffineur, qui permettait d'inclure le financement des CCI dans la cotisation à la valeur ajoutée laisse entier le problème. D'ailleurs, notre rapporteur général ne s'y est pas trompé, lui qui dans son rapport sur les conditions générales de l'équilibre financier précise que le...