Interventions sur "agences" de Jean Launay

L'article 54 prévoit le relèvement des taux de la redevance pour pollutions diffuses. Les objectifs de la loi sur l'eau de 2006 étaient de rendre constitutionnelles les redevances des agences de l'eau, de garantir leur autonomie, d'inventer les politiques publiques destinées à atteindre les objectifs de la directive-cadre sur l'eau et de simplifier la gouvernance pour optimiser les politiques environnementales. En proposant de supprimer les alinéas 16 et 17 de cet article, nous entendons respecter la loi sur l'eau et l'autonomie interne des agences. L'article 54 prévoit en effet d'af...

Mais le Grenelle de l'environnement prévoit d'encadrer l'usage des pesticides et des produits phytosanitaires. C'est un objectif de santé publique. Je maintiens qu'en affectant ce surplus de recettes à un organisme autre que les agences, dont le rôle spécifique est de lutter contre les pollutions diffuses, nous portons atteinte à la gouvernance et aux moyens des agences, et au principe « pollueur payeur » : c'est plutôt la mise en oeuvre d'un principe « pollueur payé »... Je préfère laisser aux agences le pouvoir de ventiler les surplus de recettes liés à l'application de la surtaxe sur ces produits phytosanitaires.

Cet amendement pose la question de l'affectation de la taxe, mais il ne coûte rien. C'est pour avoir une vision globale en la matière que nous avons conforté les agences de l'eau au niveau des districts hydrographiques. Je ne conteste pas les efforts entrepris par les agriculteurs en matière de pratiques raisonnées, mais ils sont représentés dans les agences de l'eau. Et nous avons exprimé dans le Grenelle de l'environnement la volonté d'instaurer une surtaxe sur les produits dangereux et très toxiques. Il est évident qu'elle doit être très élevée, afin de dissu...