Interventions sur "TIPP" de Jean Launay

... interdit la taxation du carburéacteur contenu dans les cuves des avions d'un État contractant à son arrivée dans un autre État contractant, ce carburant étant dit de transit. Par extension, le carburéacteur n'est pas non plus taxé sur les vols intérieurs, bien que la convention de Chicago ne l'interdise apparemment pas. Aussi proposons-nous d'user de cette faculté pour supprimer l'exonération de TIPP des carburéacteurs sur les vols intérieurs. Si des négociations supplémentaires s'avéraient nécessaires dans le cadre du renouvellement éventuel de cette convention internationale, la mesure pourrait être appliquée d'abord aux vols intérieurs, puis aux vols intracommunautaires. Quatrièmement, la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes doit être alourdie. Fidèle à la logique consi...

C'est pourquoi la proposition de loi propose une baisse de la TIPP à raison de l'augmentation de la TVA résultant de l'augmentation des prix du pétrole, ce qui neutralisera l'effet de la fiscalité sur les prix des carburants automobiles. En conclusion, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi travaillée de façon approfondie et détaillée s'inscrit dans le cadre plus large des mesures proposées par le parti socialiste mardi soi...

...nu dans les cuves des avions d'un État contractant à son arrivée dans un autre État contractant, ce carburant étant dit de transit. Par extension, le carburéacteur n'est pas non plus taxé sur les vols intérieurs. Mais cette disposition ne paraît pas interdite par la convention de Chicago. La proposition de loi use donc, pour les vols intérieurs, de cette faculté de suppression de l'exonération de TIPP des carburéacteurs. Le quatrième axe correspond au renforcement de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes. Fidèle à la logique consistant à soutenir le pouvoir d'achat tout en faisant avancer la collectivité vers une meilleure prise en compte des contraintes environnementales, la proposition de loi prévoit de décourager l'achat de véhicules à fortes émissions de CO2 par le r...