Interventions sur "LOLF" de Jean Launay

...s le rapport, sans qu'il soit évident de déterminer quelle institution, de l'Insee ou du ministère du Budget, mènerait au mieux cette évaluation. Un autre point de détail, en tant qu'ancien comptable public, je n'ai pas de nostalgie pour le règlement général de la comptabilité publique RGCP de 1962. De plus, le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables est réaffirmé dans la LOLF, le dépassement de la notion de caisse est un objectif qui doit être acté, la hiérarchie des contrôles de la dépense et l'amélioration de l'efficience des contrôles ont déjà pu être mises en oeuvre. Ainsi, je crois que la question sur ce point du RGCP porte sur l'analyse des centres des services partagés et des partenariats qui peuvent être encouragés. Ce point est détaillé aussi dans le paragra...

...ttable que le projet de loi de finances pour 2008 tende à reconduire une provision de même montant qu'en 2007 ; les redéploiements de crédits de personnel entre les programmes relevant du ministère de la Défense sont rendus nécessaires par des erreurs commises dans la répartition initiale de la masse salariale entre programmes. Compréhensibles en 2006 pour la première année d'application de la LOLF, ces erreurs sont plus préoccupantes cette année. Le Gouvernement pouvant désormais s'appuyer sur l'expérience d'un exercice budgétaire complet, il importe qu'elles soient corrigées dans le projet de loi de finances pour 2008 ; l'équilibre budgétaire défini par la loi de finances pour 2007 est préservé par des annulations de crédits, entièrement supportées par le ministère de la Défense, d'un ...

...n travail approfondi sur les rapports annuels de performances, une utilisation lacunaire des indicateurs de performances, une hiérarchisation insuffisante des objectifs due à la surabondance des indicateurs de moyens ou d'activité. Ces constats objectifs, je souhaite qu'ils soient partagés afin que nous puissions tous ensemble améliorer la lecture des comptes publics et donner toute sa force à la LOLF dont je suis heureux de saluer l'un des inspirateurs, Didier Migaud, président de la commission des finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche ainsi que du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)