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Interventions sur "suffrage" de Jean-Jacques Urvoas


2 interventions trouvées.

Étonnante situation qu'il n'est pas choquant de vouloir faire évoluer, je dis évoluer et non bouleverser car, je le répète, le champ de notre proposition reste limité. Ainsi, nous ne remettons pas en cause le principe du suffrage indirect. Et pourtant, le mode d'élection des sénateurs contredit le principe inscrit à l'article 3 de notre Constitution, selon lequel le suffrage universel, qu'il soit direct ou indirect, doit être égal. Et pourtant, le Sénat est la seule assemblée dans les grandes démocraties dont les membres sont élus par des collèges uniquement composés d'autres élus. Et pourtant, il serait possible de so...

De là est né le suffrage indirect, que nous ne proposons pas de remettre en cause c'est dire notre modération , alors même que le professeur Gicquel reconnaissait que, du fait de son mode d'élection, la légitimité du Sénat est faible. Nous maintenons aussi les règles de nature organiques. Ainsi, nous ne revenons pas sur les conditions d'âge exigées pour devenir sénateur, c'est-à-dire avoir trente ans. Nous ne revenon...