Interventions sur "session" de Jean-Jacques Urvoas
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...titution. C'est une curiosité, puisque l'engagement de la procédure de destitution vise des faits dont seul le président peut rendre compte puisqu'ils relèvent d'un manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. Je voudrais enfin évoquer la question du calendrier. Que se passerait-il si une assemblée adoptait une proposition de résolution le dernier jour de la session ? Comment assurer l'inscription de la proposition à l'ordre du jour de la seconde assemblée, qui doit se prononcer dans les quinze jours, alors que la tenue d'une session extraordinaire est laissée à la discrétion du Président de la République ? La Constitution ne prévoit pas la tenue d'une session de plein droit dans cette hypothèse.
Il serait peut-être préférable de rendre impossible quinze jours avant la clôture de la session l'engagement d'une procédure de destitution.
