Interventions sur "question préalable" de Jean-Jacques Urvoas

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, je vous remercie des conditions dans lesquelles je vais avoir l'honneur de défendre, au nom du groupe SRC, cette question préalable. Je ne pensais pas que mes propos mériteraient un tel prologue.

...it, au-delà des partis et des alternances, le fonctionnement de notre République. Ses révisions devraient donc être le résultat ou l'instrument d'une affaire qui ne peut pas être partisane. Mais les faits sont là. Et comme le disait un auteur connu : ils sont têtus. Ils devraient nous conduire, au nom du respect de nos convictions, de nos certitudes respective, à nous rejoindre pour adopter cette question préalable. Voter cette motion ne serait pas un succès pour l'opposition, mais ferait du Parlement et de son renouveau le seul vainqueur de notre séance de ce soir. Car de quoi discutons-nous ?

...ls, l'un comme l'autre traduisent des lectures rivales des rapports entre l'exécutif et le législatif et méritent un débat approfondi. Nous le souhaitons et nous y sommes prêts, mais pas dans le cadre d'un projet de loi organique. Non par esprit de système, juste pour le plaisir de vous contredire, mais parce que les deux points qui restent en débat ne relèvent pas de la loi organique, d'où notre question préalable. Cette conviction est fondée sur les trente lois organiques qui ont été adoptées par notre assemblée depuis 1958 et qui ont donné lieu à 108 décisions du Conseil constitutionnel. Selon nous, ces deux points relèvent de la rédaction du règlement de l'Assemblée nationale.

...donc le « temps guillotine » à une discussion concertée entre parlementaires, loin de la présence, de l'instigation ou de la férule de l'exécutif. En matière de droit parlementaire, la prochaine étape sera-t-elle, dans quelques semaines, le dépôt par le Gouvernement d'un projet de résolution visant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale ? Cela serait évidemment stupide. En votant cette question préalable, nous ne reviendrions pas à la « République des députés » que nous avons connue, mais nous offririons une formidable manifestation du renouveau de l'Assemblée nationale. Dans le cas contraire, mes chers collègues, nous n'aurons d'autre voie que le vacarme de l'obstruction parlementaire. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...ts. La majorité dispose en revanche de bien des moyens : elle peut empêcher le vote des lois auxquelles nous nous opposons par l'article 49-3 ou recourir au vote bloqué ; en outre, vingt et un articles de notre règlement permettent au président de séance de couper la parole à l'orateur s'il le souhaite. En conclusion, j'en viendrai à l'essentiel, c'est-à-dire aux raisons qui justifient cette question préalable. Dans la tradition constitutionnelle française, « légiférer » est synonyme de « délibérer ». Utilisé dès les premières constitutions révolutionnaires, ce verbe est employé à dix reprises dans celle de la Ve République. Oui, mes chers collègues : un Parlement délibère, parle, discute, se confronte ! Délibérer, c'est dialoguer, c'est accepter que l'autre puisse avoir raison. C'est, en l'espèce, rec...