Interventions sur "personnes détenues" de Jean-Jacques Urvoas

...t que lui, je me contenterai pour ma part de défendre un amendement simple sur un sujet évident. (Sourires.) Je veux parler du sport en détention, dont le principe est consacré par la règle pénitentiaire européenne n° 27-1. En 2000, un rapport d'enquête de notre assemblée avait également souligné à quel point la pratique du sport en prison était utile dans la perspective de la resocialisation des personnes détenues, qui est naturellement le fil conducteur que chacun d'entre nous essaie de suivre dans la contribution à l'enrichissement de ce projet de loi pénitentiaire. Dans le rapport de 2000, nos collègues avaient préconisé de fixer à vingt heures la fin de la journée en détention, afin que les détenus qui travaillent puissent accéder aux activités sportives. L'amendement n° 212 tend à créer une nouvelle ...

Selon M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État, l'article 11 quater constituerait une avancée considérable. Relisons-le, chers collègues : « Sous réserve du maintien du bon ordre et de la sécurité de l'établissement, les personnes détenues peuvent être consultées par l'administration pénitentiaire sur les activités qui leur sont proposées. » Cette rédaction pour le moins étrange ne présente qu'un seul avantage : l'administration « peut » consulter les détenus. Quelle avancée considérable

...r l'intermédiaire de ses « ateliers citoyenneté ». L'administration pénitentiaire pourrait utilement reprendre ces actions. Tel est l'objet de notre amendement n° 205, aux termes duquel le chef d'établissement organise une campagne d'information civique et une procédure destinée à garantir l'exercice effectif du droit de vote. Nous proposons également que, si leur situation pénale le permet, les personnes détenues puissent bénéficier de permissions de sortir pour exercer leur devoir civique ; tel est l'objet de l'amendement n° 204. Rappelons en effet que le devoir civique est en même temps un droit, dont nous devons faciliter l'exercice. À cette fin, l'amendement n° 206 tend à permettre aux personnes détenues d'être « recensées et approchées par un agent public chargé de les inscrire sur les listes électo...