Interventions sur "opinion" de Jean-Jacques Urvoas

...du 20 décembre 2007 et celle du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 30 juin 2009. À mon sens, les décisions du Conseil constitutionnel sont fondamentalement politiques. C'est précisément pour cette raison que leur contenu doit être irréprochable du point de vue technique et aussi argumenté que possible du point de vue juridique. Qu'en pensez-vous ? Ma troisième question aura trait aux opinions séparées. Depuis 1958, les décisions du Conseil sont artificiellement présentées comme ayant été adoptées à l'unanimité. Pour ma part, j'ai toujours préconisé, notamment par voie d'amendement, que l'on rende publics les désaccords qui traversent le Conseil et qui s'expriment aujourd'hui de façon parallèle. On renforcerait ainsi le sérieux de l'argumentation développée par les membres, on affirme...

La publication des opinions « séparées » c'est un terme qui me semble préférable à celui d'opinions « divergentes », car il n'y a pas nécessairement de divergence, l'opinion séparée pouvant consister en un raisonnement juridique aboutissant à un résultat identique me paraît de nature à favoriser la compréhension des décisions du Conseil, aujourd'hui très elliptiques si on les compare à celles qui sont rendues par d'aut...