Interventions sur "madame la présidente" de Jean-Jacques Urvoas

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, ce rappel au règlement doit être compris comme un voeu que je formule pour le bon déroulement de la séance qui s'ouvre. Les conditions dans lesquelles nous avons délibéré cette nuit

Nous utilisons et allons continuer à utiliser toutes les possibilités que le règlement offre à l'ensemble des députés car il n'y a pas, dans cet hémicycle, deux catégories de députés : ceux de l'UMP, qui auraient tous les droits, et ceux de l'opposition, qui n'en auraient que certains. Madame la présidente, nous renouvelons donc nos protestations contre la partialité avec laquelle la présidence a été exercée cette nuit.

Les rappels au règlement ont été interdits. On a rayé d'un trait de plume les amendements que nous avions déposés. Le Gouvernement a utilisé une disposition de la Constitution l'article 44-2 qui n'avait pas servi depuis des années. Il a interprété de manière éhontée la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel. Madame la présidente, permettez-moi de vous rappeler, de la manière la plus solennelle mais la plus respectueuse de la fonction que vous occupez, que les conditions dans lesquelles nous travaillons dépendent de celles dans lesquelles s'exerce la police de nos travaux vous le savez mieux que moi, qui ne suis qu'un jeune parlementaire.