Interventions sur "méthode" de Jean-Jacques Urvoas

... un article à votre sujet peut-être est-ce un bobard ! s'intitule bien « Marleix le démineur », mais pour l'instant, au contraire, vous ne cessez de nous inquiéter. Nous partageons pourtant le même objectif, à savoir aboutir à un redécoupage qui, sans être parfaitement juste, sera au moins équilibré de sorte que partout le nombre de députés corresponde à la population. De ce point de vue, la méthode que nous préconisons corrigerait mieux ces inégalités que le Conseil constitutionnel a soulignées et sur lesquelles, effectivement, il faut légiférer, même si nous aurions préféré que cela ne se fasse pas par ordonnance. Le problème central est de savoir si une concentration de population doit avoir plus de représentants.

Nous pensons que oui. Nous pensons que c'est la population qu'il faut représenter. Or votre méthode, celle de la tranche, maintient les inégalités, voire les amplifie. Par ailleurs, vous présentez le département comme le cadre le plus adéquat pour opérer un redécoupage. Mais dans un instant nous allons parler de nouveau des Français de l'étranger. Et dans ce cas, vous allez créer une circonscription de 17 millions de kilomètres carrés. Je ne suis pas certain que la justice y trouve son compte....

Le rapporteur est dans sa cohérence, et nous, nous sommes dans la nôtre : nous n'avons pas voté en faveur de l'article 5 de la loi organique ; il n'est donc pas incohérent que nous émettions des réserves sur l'absence de droit de veto positif. Monsieur le secrétaire d'État, nous voulons vous être utiles. Nous aimerions qu'après ce découpage, on puisse louer « la méthode Marleix »

...ter par procuration. Reste que la révision institutionnelle a introduit cette disposition. Le Parlement l'a adoptée, le Président l'a promulguée, il ne nous appartient donc plus d'en contester le principe. En revanche, il nous revient de concevoir sa mise en oeuvre, et dans ce domaine nos craintes sont vives. Nos réserves, qui expliquent le dépôt de cette motion de procédure, portent tant sur la méthode adoptée par le Gouvernement que sur les choix qu'il nous suggère de faire. La méthode d'abord. Lors de nos échanges sur cette question, le 26 mai dernier, ici même, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement nous indiquait : « Une loi organique précisera à la fois le nombre exact et le mode d'élection des députés concernés. » L'engagement était fort. Il l'a même répété le 20 jui...