Interventions sur "lisbonne" de Jean-Jacques Urvoas

.... Ce fut le cas pour Maastricht, pour Amsterdam ; ce fut aussi le cas en 2003 avec la décision-cadre portant sur le mandat d'arrêt européen. Ce n'est sans doute pas la dernière fois que nous procédons à ce genre de révision. Cette procédure extrêmement lourde est difficilement compréhensible par l'opinion. Combien de fois nous a-t-on en effet dit que nous allions aujourd'hui ratifier le traité de Lisbonne, alors que nous ne procédons qu'à une révision préalable au traité dont la ratification ne sera autorisée que lorsque le Congrès se sera prononcé. Nous pourrions donc envisager l'hypothèse que la Constitution prévoie une clause générale de transfert de compétences en faveur de l'Union, comme cela existe dans d'autres pays de l'Union européenne. Cela ne tuera pas le débat de fond portant sur l'obl...