Interventions sur "l'administration pénitentiaire" de Jean-Jacques Urvoas

En France, lorsque l'administration pénitentiaire contrôle le courrier d'un détenu, elle le fait hors de sa présence. Cet amendement propose d'importer la pratique en vigueur au Danemark ou en Espagne, où le détenu est présent lors de l'ouverture de son courrier. Cette disposition permettrait d'éviter des difficultés postérieures dans la détention.

Par cet amendement, je suggère que les décisions de l'administration pénitentiaire de retenir le courrier d'un détenu puissent faire l'objet d'un recours. Leur caractère administratif serait ainsi validé.

...ntrer les télévisions en détention. A ma connaissance, c'est Robert Badinter qui l'avait permis, à la faveur de l'organisation par la France d'une coupe d'Europe de football. Nous vous proposons non seulement que les cellules soient équipées d'un poste de télévision c'est déjà le cas mais que cet équipement soit gratuit. Il s'agit d'être fidèle aux décisions prises en 1985 et entérinées par l'administration pénitentiaire. L'engagement avait été pris que les télévisions seraient gratuites dès l'année suivante, les crédits manquant l'année de la décision. Depuis, la fourniture des télévisions a été confiée à des prestataires. Je ne comprends cependant pas pourquoi, entre deux établissements situés à 60 km de distance, le prix de la location peut passer du simple au double. Quelles qu'en soient les raisons, un momen...

Je suis prêt à assumer un débat public sur la gratuité des télévisions en prison. Je voudrais néanmoins évoquer une avancée, qui m'a été signalée par le directeur de l'administration pénitentiaire. Je ne comprenais pas pourquoi il n'était pas possible aux détenus d'acheter leur poste de télévision. La location finit par faire payer aux détenus condamnés à de longues peines le prix de plusieurs télévisions ! J'ai appris la semaine dernière la prochaine publication d'une circulaire permettant à ces condamnés d'acheter leur poste. C'est un point positif ; il faut désormais aller vers l'harmon...

Pour préserver la relation de soin entre le médecin et son patient, il est essentiel de séparer la fonction de soin de celle d'expertise ou d'auxiliaire de l'administration pénitentiaire.

...tifs, « les parcours individualisés ». De prime abord, la notion de « régimes différenciés de détention » peut paraître séduisante, tous les détenus n'étant pas incarcérés pour les mêmes raisons. Pourtant, autant nous sommes attachés à l'individualisation de la peine, autant nous ne pouvons être favorables à l'individualisation des conditions de son exercice. Tout d'abord, il n'appartient pas à l'administration pénitentiaire de trier et de classer les détenus en fonction de leur supposée « dangerosité ». Nous avons eu un long débat sur ce sujet lors de la discussion du projet de loi relatif à la rétention de sûreté : jamais nous n'avons obtenu de définition précise de ce qu'était la « dangerosité » d'une personne. S'il existe une notion arbitraire, c'est bien celle-là. Nous craignons, comme le commissaire européen T...

L'évolution possible vers le régime des QHS, monsieur le ministre, est, sinon un fantasme, au moins une crainte. Depuis deux ans que je découvre le milieu pénitentiaire, je constate, notamment à travers les documents, nouveaux ou plus anciens, que je lis, que rien n'y est jamais neuf. Les mêmes idées sont toujours recyclées. Je vous ferai parvenir demain l'analyse par la direction de l'administration pénitentiaire de ce qu'étaient les QHS. Vous verrez s'il ne s'agit pas de régimes différenciés.