Interventions sur "habitants" de Jean-Jacques Urvoas

...mbre de sièges de députés qu'il convient de créer. La logique aurait voulu qu'on se fonde, en la matière, sur les effectifs globaux de nos compatriotes expatriés. Le chiffre de référence se serait alors situé autour de 2 millions de personnes. Encore celui-ci aurait-il pu, même dans ces conditions, être jugé discriminatoire. En effet, la base démographique prise en compte en France est celle des habitants, français et étrangers, résidant dans la circonscription, alors que celle envisagée ici n'aurait intégré que les citoyens français. En tout état de cause, nous serions ainsi parvenus à la création d'une vingtaine de sièges au moins. C'est d'ailleurs le résultat auquel était arrivé le comité Balladur, ce qui l'avait finalement conduit à recommander de ne pas modifier le système actuel de représen...