Interventions sur "généraux" de Jean-Jacques Urvoas

...érence serait de coupler les cantonales avec les municipales. Pascal Clément, l'un des orateurs principaux de l'opposition d'alors, parlait de « loi corporatiste d'intérêts particuliers, faussement finalisée ». La vraie synergie, disait-il, est manifeste entre les élections régionales et les européennes. Enfin, Jean-Louis Debré affirmait que le texte était fondamentalement contraire aux principes généraux du droit. C'est la sixième fois depuis 1958 que le Parlement s'apprête à modifier la durée des mandats des conseils généraux et régionaux. Il ne fait donc pas de doute que le Conseil constitutionnel l'acceptera, d'autant qu'il s'est toujours refusé à effectuer un contrôle d'opportunité sur les choix du législateur. Mais, sur le plan pratique, des obstacles non négligeables peuvent se présenter. ...