Interventions sur "expression" de Jean-Jacques Urvoas

j'espère que cela a été bien compris tout au long de nos travaux et le restera jusqu'à la fin de l'examen du texte. Depuis le début, nous répétons que le projet de loi organique créé le cadre dans lequel le règlement de l'Assemblée nationale pourrait interdire, demain, par la seule volonté de l'exécutif et de la majorité, la liberté d'expression des parlementaires

...te distinction sémantique ne portait pas sur le fond, que ce qui était écrit dans la révision constitutionnelle n'était que la poursuite de la pratique existante. Au regard de ce que propose l'article 13, nous sommes obligés de constater que nos suspicions étaient fondées. Alors, nous allons parler de tout cela ce soir, dire combien le groupe SRC et plus largement tous ceux qui sont attachés à l'expression individuelle des parlementaires vont s'opposer à cet article. On va nous rétorquer que les socialistes ne sont pas cohérents,