Interventions sur "enregistrement" de Jean-Jacques Urvoas
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De plus, la personne pourra dire qu'elle se trouvait temporairement, voire accidentellement, aux côtés de la personne armée lorsque l'enregistrement a eu lieu ou la photographie a été prise. Comment prouver que la personne n'était pas là par hasard ? J'ajoute, puisque le texte évoque la notion d'« arme », que la jurisprudence l'a considérablement étendue, distinguant notamment les armes par nature et les armes par destination. Il sera délicat de reprocher à un manifestant de s'être trouvé à côté d'une personne ayant un parapluie lequel peu...
L'amendement n° 29 vise à supprimer l'alinéa 3 de l'article 4. Il convient en effet de s'interroger sur les dispositions de cet alinéa qui sont copiées sur celles de l'article 64-1 du code de procédure pénale concernant l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires des personnes placées en garde à vue pour crime, alors même que le procès-verbal rend compte de l'audition. S'il s'agit de banaliser l'usage de l'enregistrement audiovisuel concernant les conditions d'intervention des policiers en dehors de la procédure de garde à vue, celui-ci doit avoir le même statut que toute pièce versée à la procédure. Pourtant, la rédaction...
