Interventions sur "déplacement" de Jean-Jacques Urvoas

...rs nettement plus réalistes. Je citerai par exemple le cas du Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui observe les agissements des candidats. Depuis le 23 octobre 2001, ce n'est donc pas récent, il a pris l'habitude de différencier les candidats déclarés et les candidats qu'il appelle « présumés ». Un candidat présumé est une personne qui concentre autour d'elle des soutiens à sa candidature. Les déplacements électoraux, coeur du propos de René Dosière, nous interpellent également. Le meeting de Toulon était-il un déplacement électoral ? La majorité nous explique que non, considérant que ce déplacement était organisé dans le cadre de l'activité du Président de la République, qui a parlé de son action en tant que Président de la République, meeting qui n'a donc aucune raison de figurer dans le compte ...

...ident de la République ne soit pas pris en compte dans le temps de la majorité ou du gouvernement. Édouard Balladur écrivait : « Cette situation est la traduction d'une conception dépassée du rôle du chef de l'État ». Par le parallélisme des formes que pratiquent traditionnellement les juristes, il est probable que le futur compte de campagne de Nicolas Sarkozy devra donc intégrer une partie des déplacements du Président de la République depuis le 1er avril 2011. Comment pourrait-il, d'ailleurs, en être autrement ? J'évoquais précédemment le rassemblement de Toulon. Le trésorier de la fédération UMP du Var a précisé à ce sujet, sur le site du Monde le 2 décembre dernier, que sa fédération avait financé l'affrètement d'une quinzaine de cars afin d'assurer le déplacement des militants pour aller assis...

Ce genre de déplacements ceux d'Henri Guaino, mais aussi d'autres conseillers du Président entre parfaitement dans la catégorie définie par le Conseil constitutionnel dans ses observations de 1995 lorsqu'il évoquait des « dépenses apparaissant comme une manifestation d'une volonté d'en tirer parti » au profit d'un candidat. Notre groupe souhaite donc que soit d'ores et déjà publié un état détaillé des dépenses liée...

...upérieur de l'audiovisuel à distinguer, dans les interventions du chef de l'État, « ce qui relève des enjeux politiques nationaux et ce qui y est étranger ». D'ailleurs, depuis l'entrée en vigueur de cette préconisation, le 1er septembre 2009, le CSA a estimé que 60 % des interventions du chef de l'État devaient être comptés au titre du débat politique national. Si on décide, demain, que 60 % des déplacements du Président de la République doivent figurer dans le compte de campagne, chacun y trouvera son compte. Il est dès lors évident que la Commission nationale des comptes de campagne estimera, demain, que la totalité des déplacements de Nicolas Sarkozy n'est pas réductible à la fonction arbitrale du chef de l'État. On admettra d'ailleurs que cette notion d'arbitrage, véritable pont aux ânes des idé...