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Interventions sur "congrès" de Jean-Jacques Urvoas


3 interventions trouvées.

Monsieur le président du Congrès, mon rappel au règlement porte sur l'organisation géographique des travaux du Congrès. Le Congrès, c'est la réunion de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le règlement du Congrès est contenu dans celui de l'Assemblée nationale. Or je n'ai pas trouvé, à sa lecture, de disposition prévoyant que les parlementaires soient placés par ordre alphabétique. (Applaudissements et protestations.) Dans la mes...

...e concerne pas la nation, en tout cas pas les représentants que nous sommes. Si le Président souhaite s'adresser à la nation ou à l'opinion, il peut le faire par le biais d'une émission télévisée. L'attention suscitée par son intervention et son impact n'en seront que plus forts. La forme rituelle que constituerait une intervention du Président de la République devant notre assemblée ou devant le Congrès serait sans doute beaucoup moins attrayante. Ce droit nouveau doit donc s'apprécier au regard des rapports entre l'exécutif et le législatif, même si je comprends bien que l'on veuille discuter du périmètre de l'exécutif, auquel appartient le Président de la République. Il faut, pour comprendre pourquoi le Président de la République ne vient plus dans l'hémicycle, remonter jusqu'au Président Ado...

À l'époque, on refusait la pression du chef de l'État sur les parlementaires. La situation est-elle différente aujourd'hui ? À moins que ce droit nouveau ne soit une « adresse » du Président de la République au Parlement, auquel cas les choses seraient plus claires quant à la nature du régime ! Outre que l'organisation d'un Congrès coûte très cher je parle sous le contrôle de notre collègue René Dosière, spécialiste de ces questions pour un discours qui durerait tout au plus quelques heures, je veux souligner le flou de l'expression utilisée « le Président de la République peut prendre la parole devant le Parlement » , qui laisse à celui-ci une liberté totale quant à la fréquence de ses interventions : il pourrait s'...