Interventions sur "conférence des présidents" de Jean-Jacques Urvoas

...jusqu'à maintenant, cela ne s'est guère traduit dans la réalité. Depuis le début de cette discussion mon groupe revendique l'application du principe de parité, que ce soit pour les temps de parole, ce qui semble acquis, ou pour les sujets abordés et le calendrier de nos discussions. À l'heure qu'il est, l'organisation des séances pour les prochaines semaines de contrôle a déjà été arrêtée par la conférence des présidents : elle a travaillé en se fondant sur un certain nombre de conventions. Pour notre part, nous avions, par exemple, déposé des amendements en commission visant à exclure par principe que les questions orales sans débat doivent se tenir lors de la semaine de contrôle. Elles sont certes utiles pour le travail des députés dans leurs circonscriptions, mais considérer qu'elles participent du contrôle d...

Vous avez vous-même dit, monsieur le président de la commission des lois à juste titre, me semble-t-il , que cette question était en phase d'adaptation, puisque nous allons bénéficier de plus en plus de capacités d'initiative parlementaire. Votre exposé des motifs indiquait d'ailleurs que la référence que vous preniez découlait de la conférence des présidents qui se tenait le 10 juillet. Nous souhaitons attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait que, jusqu'à présent, les séances d'initiative parlementaire ont toujours été nourries par des propositions de loi. J'entends l'argument de notre rapporteur qui, dans cette optique, prend tout son sens : il est évident que l'on ne peut discuter d'une proposition de loi sans délais, puisqu'il faut nommer u...

L'alinéa 12 de l'article 25, qui concerne la modification de l'ordre du jour, est actuellement ainsi rédigé : « Si, à titre exceptionnel, le Gouvernement, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 48 de la Constitution, demande une modification de l'ordre du jour, le président en donne immédiatement connaissance à l'Assemblée. La conférence des présidents peut être réunie. » Sans être en désaccord sur le fond, nous proposons un amendement qui vise à intégrer le fait que, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale étant dorénavant partagé entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale, il peut arriver qu'il soit modifié à la demande d'un président de groupe ou d'une commission. Nous suggérons donc de rédiger l'alinéa 12 dans les termes suivants : « ...