Interventions sur "circonscription" de Jean-Jacques Urvoas

... La logique aurait voulu qu'on se fonde, en la matière, sur les effectifs globaux de nos compatriotes expatriés. Le chiffre de référence se serait alors situé autour de 2 millions de personnes. Encore celui-ci aurait-il pu, même dans ces conditions, être jugé discriminatoire. En effet, la base démographique prise en compte en France est celle des habitants, français et étrangers, résidant dans la circonscription, alors que celle envisagée ici n'aurait intégré que les citoyens français. En tout état de cause, nous serions ainsi parvenus à la création d'une vingtaine de sièges au moins. C'est d'ailleurs le résultat auquel était arrivé le comité Balladur, ce qui l'avait finalement conduit à recommander de ne pas modifier le système actuel de représentation des Français de l'étranger. Pour votre part, mons...

... plan constitutionnel, à une combinaison de deux modes de scrutin pour une même élection, comme c'est d'ailleurs le cas au Sénat. Nos débats en commission des lois nous ont apporté une seconde réponse : il conviendrait que nos compatriotes soient représentés, comme tous les autres, par un député qui leur soit attaché. L'argument est fallacieux. Désigné par le scrutin majoritaire, le député d'une circonscription qui comprendrait l'ensemble de l'Amérique du Sud, soit 17 840 000 kilomètres carrés, ne sera pas plus « attaché » à ses électeurs que s'il est élu au scrutin proportionnel, car il est impensable qu'un député soit « attaché » à une circonscription dont la superficie est trente-deux fois celle de la France métropolitaine ! Et si le raisonnement peut être pertinent dans le cas d'une circonscription ...

Au-delà des raisons évoquées, votre choix du scrutin majoritaire est bel et bien incompréhensible. Là où il devient suspect, c'est qu'il conduit à découper la planète en quelques circonscriptions aussi vastes qu'artificielles. Ce point a été largement évoqué lors du débat constitutionnel mais nous n'avons jamais obtenu de réponse. Vous tenez maintenant la représentation nationale à l'écart et vous nous demandez de vous signer un chèque en blanc, alors que l'exercice, par essence, s'avère propice à toutes les manipulations politiques. La seule garantie que vous nous avez donnée, monsieu...

... de 100 000 inscrits sur les registres des Français de l'étranger au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse, et moins de 250 dans quarante-deux autres pays. Quel fantastique tentation, pour un démiurge, que de favoriser un parti plutôt qu'un autre, et si possible le sien ! Si vous voulez nous rassurer, il existe une voie de l'équité, qui est aussi celle de la clarté. Elle consiste à créer deux circonscriptions au poids démographique sensiblement équivalent : la première regrouperait tous les États européens ; la seconde couvrirait le reste du monde. Je n'invente rien, puisque c'est la solution qu'ont adoptée les Portugais et à laquelle nul n'a trouvé à redire. Cette solution serait d'autant moins contestable que nos compatriotes vivant en Europe sont 340 000, soit la moitié du total des Français vivan...